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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> au <span class="miseenevidence">format "carte de crédit"</span> délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

    Les <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements</span> interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.

    Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">.

 Attention :

La <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Votre <span class="miseenevidence">titre de conduire rose cartonné</span> reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

    Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">détérioration</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1450">vol</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> au <span class="miseenevidence">format "carte de crédit"</span> délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

    Les <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements</span> interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.

    Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">.

 Attention :

La <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Votre <span class="miseenevidence">titre de conduire rose cartonné</span> reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

    Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">détérioration</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1450">vol</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> au <span class="miseenevidence">format "carte de crédit"</span> délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

    Les <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements</span> interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.

    Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">.

 Attention :

La <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Votre <span class="miseenevidence">titre de conduire rose cartonné</span> reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

    Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">détérioration</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1450">vol</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> au <span class="miseenevidence">format "carte de crédit"</span> délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

    Les <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements</span> interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.

    Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">.

 Attention :

La <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Votre <span class="miseenevidence">titre de conduire rose cartonné</span> reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

    Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">détérioration</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1450">vol</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.