DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a>).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc <span class="miseenevidence">pas nécessaire de signaler votre </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35060">nom d'usage</a>.
-
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiqué sur votre permis et que <span class="miseenevidence">vous souhaitez uniquement l'indication de votre </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a> indiqué sur votre permis n'est plus le bon</span>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis</span> de conduire dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de prénom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est<span class="miseenevidence"> envoyé à votre domicile.</span>
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a>).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc <span class="miseenevidence">pas nécessaire de signaler votre </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35060">nom d'usage</a>.
-
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiqué sur votre permis et que <span class="miseenevidence">vous souhaitez uniquement l'indication de votre </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire :
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Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
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Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a> indiqué sur votre permis n'est plus le bon</span>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
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Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
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Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis</span> de conduire dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de prénom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
Service en ligne
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Votre nouveau permis de conduire est<span class="miseenevidence"> envoyé à votre domicile.</span>
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
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Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a>).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc <span class="miseenevidence">pas nécessaire de signaler votre </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35060">nom d'usage</a>.
-
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiqué sur votre permis et que <span class="miseenevidence">vous souhaitez uniquement l'indication de votre </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
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Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a> indiqué sur votre permis n'est plus le bon</span>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
Service en ligne
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Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis</span> de conduire dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de prénom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
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Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est<span class="miseenevidence"> envoyé à votre domicile.</span>
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a>).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc <span class="miseenevidence">pas nécessaire de signaler votre </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35060">nom d'usage</a>.
-
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiqué sur votre permis et que <span class="miseenevidence">vous souhaitez uniquement l'indication de votre </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire :
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Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10114">nom de famille</a> indiqué sur votre permis n'est plus le bon</span>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
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Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis</span> de conduire dès réception du nouveau.
-
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
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- Justificatif de changement de prénom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
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Transports - Mobilité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.
