Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Question-réponse

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, <span class="miseenevidence">sous format papier</span> :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
  • <span class="miseenevidence">Attestation d'assurance</span>
  • Si vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
  • Si vous avez l'obligation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

  À savoir

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 jours</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

 Attention :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34829">Conduire sans assurance auto</a> est un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F45">conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> ou en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2671">conduite d'un véhicule équipé d'un EAD</a>.

 Attention :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17698">Conduire sans avoir le permis</a> est un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Question-réponse

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, <span class="miseenevidence">sous format papier</span> :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
  • <span class="miseenevidence">Attestation d'assurance</span>
  • Si vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
  • Si vous avez l'obligation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

  À savoir

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 jours</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

 Attention :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34829">Conduire sans assurance auto</a> est un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F45">conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> ou en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2671">conduite d'un véhicule équipé d'un EAD</a>.

 Attention :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17698">Conduire sans avoir le permis</a> est un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>.

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Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Question-réponse

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, <span class="miseenevidence">sous format papier</span> :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
  • <span class="miseenevidence">Attestation d'assurance</span>
  • Si vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
  • Si vous avez l'obligation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

  À savoir

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 jours</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

 Attention :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34829">Conduire sans assurance auto</a> est un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F45">conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> ou en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2671">conduite d'un véhicule équipé d'un EAD</a>.

 Attention :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17698">Conduire sans avoir le permis</a> est un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>.

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Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Question-réponse

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, <span class="miseenevidence">sous format papier</span> :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
  • <span class="miseenevidence">Attestation d'assurance</span>
  • Si vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
  • Si vous avez l'obligation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

  À savoir

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 jours</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

 Attention :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34829">Conduire sans assurance auto</a> est un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F45">conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> ou en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2671">conduite d'un véhicule équipé d'un EAD</a>.

 Attention :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17698">Conduire sans avoir le permis</a> est un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>.

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État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.