Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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LOGEMENT

Pour faire votre demande :

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement

Une demande d’aide au logement nécessite le respect de conditions d’éligibilité. Ces conditions incluent le statut de l’occupant du logement, mais également le logement en lui-même. Les délais doivent également être respectés (ex: avant état des lieux d’entrée, avant les trente ans révolus du locataire, etc.). Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes. L’organisme de référence pour consulter les aides au logement est Action Logement. Les aides attribuées permettent de minimiser les frais du logement (factures dues aux fournisseurs d’électricité, de gaz, de fourniture internet, etc.) mais également les dépenses qui s’opèrent avant l’entrée dans le logement (dépôt de garantie, caution, etc.). La plupart des démarches sont réalisables en ligne depuis le site internet de l’organisme.

Demande de Cerfa unique de demande de logement

Formulaire

Demande de logement social (Formulaire 14069*04)

Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande

Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir .

  À savoir

Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du logement