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Déclaration auprès des instances

Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés d’un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est : gestion d’un fichier d’abonnés. Récépissé de déclaration n°(demande en cours) délivré en application de l’article 16 de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez vous adresser au Directeur de la publication.

Direction de la publication

Marie-Pierre Teyssier

Siège social : 200 Rue de la Mairie – 69380 Civrieux d’Azergues

Téléphone : 04 78 43 04 17

Mise à jour des données

L’ensemble des applications utilisant des « données vives » telles que les indices I.N.S.E.E. ou les données de calcul des applications interactives font l’objet de mises à jour régulières. Les applications rédactionnelles font l’objet de mises à jour mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

Responsabilité

La commune de Civrieux d’Azergues n’est tenue que d’une obligation de moyens et garantit qu’elle a mis et mettra tous ses moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée. La responsabilité de de la commune de Civrieux d’Azergues ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d’actualité de la base de données. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier ou recouper les informations recueillies. Les conseils et études fournis au sein du serveur de la commune de Civrieux d’Azergues ne sont donnés qu’à titre d’informations et ne sauraient remplacer une consultation auprès de la commune de Civrieux d’Azergues  L’utilisateur est seul responsable des questions qu’il formule, de l’emploi qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences de l’utilisation qu’il peut en faire. En aucun cas, la commune de Civrieux d’Azergues ne prendra en charge l’indemnisation de dommages intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l’utilisateur, tels que manques à gagner, préjudice d’exploitation ou perte de bénéfice. En outre, la commune de Civrieux d’Azergues ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder au site Internet de la commune de Civrieux d’Azergues si la cause est en une interruption des services EDF, Télécommunications, interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d’autrui.

Conception et réalisation du site

Studio de création CyberMalice
69, chemin du plan  – Civrieux d’Azergues
Estelle SIMONET-REVOL – www.cybermalice.net

Direction artistique : Estelle Gironde

Hébergement

SARL Monarobase
Richard Hordern, dirigeant de Monarobase SARL
Siège Social : La Vincendière 28330 Les Étilleux
Téléphone : (33) 972 212 290
Email : support@monarobase.net
www.monarobase.net

Crédits photographiques

Images : Photos Progrès / Jean-Luc Torrequadra – Castellane Carpentier – Canva.com