Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?

Vérifié le 09 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Le règlement a été approuvé par le Conseil Municipal de Civrieux d’Azergues
lors de sa séance du 27 juin 2011, et arrêté par le maire de Civrieux d’Azergues le 5 juillet 2011.