DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, si vous changez d'adresse, vous ne devez pas demander un nouveau permis de conduire.
À l'occasion d'une nouvelle demande de permis, vous signalerez simplement votre nouvelle adresse.
Par exemple, en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1450">vol</a>.
À savoir
l'adresse n'est pas indiquée sur le permis de conduire au format "carte de crédit"
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Questions ? Réponses !
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, si vous changez d'adresse, vous ne devez pas demander un nouveau permis de conduire.
À l'occasion d'une nouvelle demande de permis, vous signalerez simplement votre nouvelle adresse.
Par exemple, en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1450">vol</a>.
À savoir
l'adresse n'est pas indiquée sur le permis de conduire au format "carte de crédit"
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Questions ? Réponses !
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, si vous changez d'adresse, vous ne devez pas demander un nouveau permis de conduire.
À l'occasion d'une nouvelle demande de permis, vous signalerez simplement votre nouvelle adresse.
Par exemple, en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1450">vol</a>.
À savoir
l'adresse n'est pas indiquée sur le permis de conduire au format "carte de crédit"
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Questions ? Réponses !
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, si vous changez d'adresse, vous ne devez pas demander un nouveau permis de conduire.
À l'occasion d'une nouvelle demande de permis, vous signalerez simplement votre nouvelle adresse.
Par exemple, en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1450">vol</a>.
À savoir
l'adresse n'est pas indiquée sur le permis de conduire au format "carte de crédit"
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Questions ? Réponses !
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.
