Responsable de traitement

Les traitements de vos données à caractère personnel sont réalisés sous la responsabilité du maire représentant légal de la commune.

Bases légales de traitement

Vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement pour la gestion et le suivi des demandes par formulaire, des informations communiquées par mail, téléphone ou laissées sur les répondeurs.

Finalités

• Demandes de contact, d’informations, de documents, sollicitations de services, prise de rendez-vous, chat, inscriptions diverses
  – Les informations communiquées sont exploitées dans le cadre de la gestion de votre
  message et de la relation qui peut en découler.

Collectes des données

• Formulaires – Abonnements
  – Les données collectées identifiées avec un astérisque sont obligatoires pour prendre en
  compte votre demande.

Durées de conservation

• Formulaires de contact / Mail / Contacts téléphoniques – répondeur
  – Vos données personnelles sont conservées pendant la durée utile à la gestion et à la relation qui peut découler de votre demande.
  – Vos données de contact peuvent être conservées pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

Remarques
Des durées de conservation plus longue peuvent être autorisées par la loi ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire pour certaines sous-finalités en relation directe avec les finalités initiales (notamment en ce qui concerne les durées de prescription légales). Durant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées au sein de l’U.E. et font l’objet d’un traitement informatisé sans prise de décision automatique.

Accès aux données

L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au personnel habilité de nos services en charge de leurs traitements, le cas échéant à nos prestataires externes sous-traitants dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives et exclusivement pour les traitements définis.
Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles en application de la législation.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités.

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits mentionnés ci-dessus. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

La Vidéoprotection

Ce système a pour finalités :

• La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
• La régulation des flux de transport ;
• La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ;
• La prévention d’actes de terrorisme ;
• Le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;
• La prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
• La Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
• La Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol
• La prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

 Le traitement est réalisé sur la base légale de d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Vos données font l’objet d’un traitement informatisé.

L’accès à vos données personnelles est exclusivement réservé :

• Aux agents habilités de la police municipale ;
• Au maire et aux élus habilités ;
• Aux Officiers de Police Judiciaire conformément à la législation ;
• À toutes personnes habilités par la législation en vigueur.

Vos données sont conservées sur le territoire national pendant une durée maximale de 20 jours.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, ainsi qu’à la limitation du traitement lorsque le droit l’autorise (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Exercice de vos droits

Pour toute demande d’information concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par mail : civrieuxdazergues@contactdpo.fr

Par courrier postal : Hôtel de Ville, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 200 Rue de la Mairie 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES

Une copie d’un titre d’identité signés et en cours de validité est à joindre à toute demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel

• en ligne à la Cnil ;
• ou par voie postale : CNIL : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Liens hypertextes et cookies :

Le site de la commune de Civrieux d’Azergues contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur, la commune de Civrieux d’Azergues collecte des informations relatives à l’utilisateur grâce à des cookies permettant de suivre la navigation de l’utilisateur au sein du site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.