ACCESSIBILITÉ : NON CONFORME

La commune de Civrieux d’Azergues s’engage à rendre son site internet www.civrieuxdazergues.fr,
accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation d’un audit de conformité en (en cours).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.civrieuxdazergues.fr

État de conformité

L’audit de conformité est en attente de réalisation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 janvier 2020.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : mairie@civrieuxdazergues.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

• Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07