DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32094">camionnette</a>) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">catégorie B</a> (voiture, camionnette) attelé d'une remorque :
Poids de la remorque | Permis nécessaire |
750 kg maximum | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a> (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures) |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2845">Permis BE</a> |
Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">Permis C1E</a> |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">catégorie B</a> (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d'une remorque :
Poids de la remorque | Permis nécessaire |
750 kg maximum | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a> (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures) |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2845">Permis BE</a> |
Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">Permis C1E</a> |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32094">camionnette</a>) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">catégorie B</a> (voiture, camionnette) attelé d'une remorque :
Poids de la remorque | Permis nécessaire |
750 kg maximum | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a> (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures) |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2845">Permis BE</a> |
Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">Permis C1E</a> |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">catégorie B</a> (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d'une remorque :
Poids de la remorque | Permis nécessaire |
750 kg maximum | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a> (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures) |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2845">Permis BE</a> |
Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">Permis C1E</a> |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
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Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32094">camionnette</a>) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">catégorie B</a> (voiture, camionnette) attelé d'une remorque :
Poids de la remorque | Permis nécessaire |
750 kg maximum | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a> (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures) |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2845">Permis BE</a> |
Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">Permis C1E</a> |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">catégorie B</a> (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d'une remorque :
Poids de la remorque | Permis nécessaire |
750 kg maximum | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a> (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures) |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2845">Permis BE</a> |
Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">Permis C1E</a> |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l'intérieur
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32094">camionnette</a>) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">catégorie B</a> (voiture, camionnette) attelé d'une remorque :
Poids de la remorque | Permis nécessaire |
750 kg maximum | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a> (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures) |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2845">Permis BE</a> |
Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">Permis C1E</a> |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">catégorie B</a> (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d'une remorque :
Poids de la remorque | Permis nécessaire |
750 kg maximum | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B</a> |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a> (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures) |
| <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2845">Permis BE</a> |
Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45943">PTAC</a> | <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31124">Permis C1E</a> |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l'intérieur
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.