Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’urbanisme recoupe d’abord une dimension humaine. C’est le reflet d’une bonne cohésion sociale, du vivre-ensemble, d’une harmonie et d’une qualité de vie. Le fondement de son action est d’assurer le bien-être et d’améliorer les rapports sociaux.
Le Corbusier disait, « Là où naît l’ordre, naît le bien-être ». Ainsi, construire n’est pas neutre ; c’est pourquoi toute construction ou modification a vocation à être déclarée auprès de la Mairie et à en respecter son règlement. Les conséquences sur la qualité de vie et sur l’environnement de mur de clôture ou de division parcellaire par exemple ne sont pas à négliger.

Vient ensuite, la dimension environnementale et écologique qui est devenue de plus en plus prégnante en urbanisme. De la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) à la loi climat et résilience en passant par les lois Grenelle Environnement, l’arsenal législatif converge progressivement vers un même objectif qu’est le développement durable.
Il faut désormais repenser nos modes de vie pour faire face aux grands enjeux de notre siècle : le changement climatique, la perte de la biodiversité, la surconsommation d’espace et des ressources énergétiques. La planification urbaine est fondamentale, c’est une réflexion à long terme au regard du changement climatique et de la démographie. La crise sanitaire l’aura montré, l’urbanisme tactique fut un des leviers utilisés pour lutter contre le virus tout en gardant une liberté de circulation.

Enfin, l’urbanisme est un équilibre entre ses divers enjeux. Et c’est là qu’entre en jeu les difficultés du rôle des acteurs locaux. L’objectif de lutte contre le changement climatique par le biais de l’urbanisme tel que la réduction de l’étalement urbain et la zéro artificialisation nette des sols est à combiner avec l’urbanisation de la commune dans le cadre d’une enveloppe urbaine resserrée, le développement économique et l’évolution de la démographie.

C’est en tenant compte de tous ces enjeux que les grandes lignes du futur centre-bourg de Civrieux-d’Azergues ont été dessinées. Répondre à une logique de densification et de mixité sociale, revitaliser le cœur du village, et, davantage, relocaliser certains commerces en centralité tout en prenant en compte les liaisons douces et l’environnement, telles sont les orientations données à ce secteur.

Mais c’est aussi en prenant en compte tous ces enjeux qu’au quotidien les élus et conseillers de la commission d’urbanisme prennent des décisions, dépassant alors les enjeux personnels pour agir dans l’intérêt commun et penser à long terme. C’est ainsi que la commission a pour rôle d’étudier les demandes d’urbanisme déposées en mairie. Une difficulté posée par un dossier est étudiée et tranchée en concertation.

La commission est aussi le pilote du projet de révision du document d’urbanisme de la commune. Elle collabore avec un cabinet d’urbanisme en fonction des différents enjeux précités et des orientations que la commission souhaite donner à l’avenir de sa commune en prenant en compte les réglementations qui lui sont hiérarchiquement supérieures.

Dans un contexte de la lutte contre l’étalement urbain et de densification dans le cadre d’une enveloppe « bâtit »
de plus en plus resserrée, maintenir un cadre de vie qualitatif impose à la mairie de porter une attention particulière à chaque dossier et met les règles d’urbanismes au cœur de la recherche de cet équilibre.

      • La procédure de mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Civrieux d’Azergues a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 2018. La délibération en question a été publiée sur le panneau d’affichage habituelle de la mairie pendant une durée d’un mois.
      • Un registre a été ouvert le 8 mars 2018 afin de permettre au public souhaitant faire des observations pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLU consultable aux heures et jours habituels d’ouverture de la Mairie : 5 courriers ont été reçus en Mairie et ajoutés au registre.
      • Une réunion publique, annoncée 15 jours avant sur le panneau d’affichage municipal devant la mairie, sur le site Internet de la commune, sur Panneau Pocket et les réseaux sociaux, a été organisée le 30 janvier 2020 à 19h30 à la maison de l’Europe. Après la réunion, le diaporama présenté en réunion a été mis à disposition en Mairie et sur le site internet.
      • Une réunion publique, annoncée 15 jours avant sur les panneaux d’affichage municipal devant la mairie, sur le site Internet de la commune, Panneau Pocket et les réseaux sociaux a été organisée le 9 septembre 2021 à 19h à la salle des fêtes. Cette réunion a consisté à présenter le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation et la traduction règlementaire. Après la réunion, le diaporama présenté en réunion a été mis à disposition en Mairie et sur le site internet.

Au total, ce sont 21 réunions de travail depuis le démarrage de la procédure qui ont été organisées, avec le bureau d’études et la commission Urbanisme.
De plus, l’élaboration du dossier a été menée en collaboration avec les personnes publiques associées.
En particulier 3 réunions ont été organisées en présence de ces dernières :

      • 1 réunion organisée le 15 novembre 2019 à l’issue de la phase de diagnostic,
      • 1 réunion organisée le 13 décembre 2019 pour présenter le PADD et les OAP,
      • 1 réunion organisée le 25 juin 2021 pour présenter l’ensemble du projet de PLU avant arrêt, intégrant un rappel des orientations du PADD présenté le 13 décembre 2019, et sa traduction réglementaire (plan de zonage et règlement, orientations d’aménagement et de programmation).

Toutes ces données ont concouru aux réflexions sur la mise en œuvre des objectifs du PLU et sont reprises dans le Rapport de Présentation du PLU, pièce n°1 du dossier du PLU.
Conformément aux objectifs poursuivis, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré.

Celui-ci a été présenté, expliqué et soumis au Conseil Municipal qui en a débattu en sa séance du 19 décembre 2019. Ce débat du PADD a donné lieu à une délibération.

Le 27 janvier 2022, lors d’une séance de conseil municipal, ce dernier a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme, qui sera transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux communes limitrophes et à la Communauté de Communes. Il sera également transmis au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Départemental ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes.
La délibération sera affichée en mairie et sur les panneaux d’affichage durant un mois.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision du PLU de la Commune

Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’Environnement et par arrêté du maire de la commune en date du 13 juin 2022 une enquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Civrieux d’Azergues. La procédure de révision vise notamment la mise en conformité règlementaire du Plan Local d’Urbanisme et la planification d’un développement urbain raisonné et garant de la qualité de vie.

L’enquête durera du vendredi 2 septembre 2022 à 9h au lundi 3 octobre 2022 à 12h.

Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
– auprès du Commissaire-Enquêteur durant ses permanences ;
– sur le registre déposé en mairie de Civrieux durant l’enquête, aux heures et jours habituels d’ouverture ;
– par courrier envoyé à la mairie de Civrieux d’Azergues, sous pli cacheté à l’attention du Commissaire-Enquêteur ;
– par mail à l’adresse : plu.civrieuxdazergues@enquetepublique.net
– sur le registre dématérialisé : http://plu.civrieuxdazergues.enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes en Mairie de Civrieux d’Azergues :
– vendredi 2 septembre 22, de 15h à 19 h ;
– vendredi 9 septembre 22, de 15h à 19h ;
– mercredi 14 septembre 22, de 13h30 à 17h30 ;
– jeudi 21 septembre de 9h à 12h ;
– lundi 26 septembre de 9h à 12h.

 

Retrouvez ici en téléchargement l’affiche officielle de la révision du PLU: AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE PLU

Diaporama réunion publique n°1 - Révision du plan local d'urbanisme

30 janvier 2020 – Comprendre le PLU
Téléchargement au format .pdf (5,1 Mo)

Diaporama réunion publique n°2 - Révision du plan local d'urbanisme

9 septembre 2021 – Le projet du PLU
Téléchargement au format .pdf (4,2 Mo)

PADD débattu - Révision PLU

19 décembre 2019
Téléchargement au format .pdf (4,5 Mo)

PLU voté en 2009, révisé en 2013 et 2015

Plan Local d’Urbanisme – règlement modifé n°3
Téléchargement au format .pdf (1,7 Mo)

Nuancier

Nuancier Commune de Civrieux d’Azergues – 2017
Téléchargement au format .pdf (1,9 Mo)

Plan de Zonage

Plan de Zonage (modif 3)
Téléchargement au format .pdf (3,4 Mo)