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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Fiche pratique

Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <span class="miseenevidence">dans un délai d'un mois après l'achat</span>. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>. Nous vous expliquons les démarches à faire.

  • Achat en France
  • À l'étranger

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

  • Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">Pièce d'identité</a> en cours de validité
    • Formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

  • Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
    • <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
    • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

2- Vous devez effectuer la demande d'immatriculation en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d'identité en cours de validité
    • Formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
    • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé) :justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
    • <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
    • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
    • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
    • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Procés-verbal de réception à titre isolé délivré par la Dreal en France
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

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Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Fiche pratique

Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <span class="miseenevidence">dans un délai d'un mois après l'achat</span>. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>. Nous vous expliquons les démarches à faire.

  • Achat en France
  • À l'étranger

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

  • Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">Pièce d'identité</a> en cours de validité
    • Formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

  • Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
    • <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
    • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

2- Vous devez effectuer la demande d'immatriculation en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d'identité en cours de validité
    • Formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
    • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé) :justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
    • <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
    • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
    • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
    • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Procés-verbal de réception à titre isolé délivré par la Dreal en France
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Fiche pratique

Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <span class="miseenevidence">dans un délai d'un mois après l'achat</span>. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>. Nous vous expliquons les démarches à faire.

  • Achat en France
  • À l'étranger

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
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Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

  • Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">Pièce d'identité</a> en cours de validité
    • Formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

  • Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
    • <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
    • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

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Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

2- Vous devez effectuer la demande d'immatriculation en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

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Vous devez vous identifier via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

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 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> :

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Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d'identité en cours de validité
    • Formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
    • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé) :justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
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    • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
    • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
    • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
    • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Procés-verbal de réception à titre isolé délivré par la Dreal en France
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Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

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Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

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Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <span class="miseenevidence">dans un délai d'un mois après l'achat</span>. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>. Nous vous expliquons les démarches à faire.

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  • À l'étranger

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Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

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Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

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 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

  • Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">Pièce d'identité</a> en cours de validité
    • Formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

  • Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
    • <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
    • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

2- Vous devez effectuer la demande d'immatriculation en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

  À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d'identité en cours de validité
    • Formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
    • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé) :justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
    • <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
    • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
    • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
    • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Procés-verbal de réception à titre isolé délivré par la Dreal en France
    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

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Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.