DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour établir votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <span class="miseenevidence">dispositif Justif'Adresse</span>.
<a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a> vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.
Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement -
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.
-
-
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
- Extrait Kbis
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement -
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.
-
-
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
- Extrait Kbis
Si vous habitez en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">métropole</a></span>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a>. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.
Si vous vivez en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise : quel justificatif d'identité ?
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour établir votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <span class="miseenevidence">dispositif Justif'Adresse</span>.
<a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a> vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.
Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement -
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.
-
-
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
- Extrait Kbis
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement -
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.
-
-
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
- Extrait Kbis
Si vous habitez en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">métropole</a></span>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a>. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.
Si vous vivez en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
Questions ? Réponses !
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Carte grise : quel justificatif d'identité ?
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour établir votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <span class="miseenevidence">dispositif Justif'Adresse</span>.
<a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a> vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.
Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement -
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.
-
-
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
- Extrait Kbis
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement -
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.
-
-
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
- Extrait Kbis
Si vous habitez en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">métropole</a></span>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a>. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.
Si vous vivez en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise : quel justificatif d'identité ?
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour établir votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <span class="miseenevidence">dispositif Justif'Adresse</span>.
<a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a> vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.
Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement -
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.
-
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Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
- Extrait Kbis
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
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Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span>votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement -
Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.
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Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
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Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
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Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat
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Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
- Extrait Kbis
Si vous habitez en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">métropole</a></span>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a>. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.
Si vous vivez en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise : quel justificatif d'identité ?
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.