DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Fiche pratique
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">européens</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
À savoir
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européens</a>.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.
Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?
Si vous résidez dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :
- La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
- Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
- Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
- Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2308">résidence normale</a>.
Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.
Votre permis de conduire français est-il accepté en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
-
Étranger - Europe
-
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
-
Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Première ministre
Pour demander un passeport :
Fiche pratique
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">européens</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
À savoir
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européens</a>.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
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À savoir
Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.
Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?
Si vous résidez dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :
- La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
- Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
- Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
- Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2308">résidence normale</a>.
Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Étranger - Europe
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Première ministre
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Fiche pratique
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">européens</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
À savoir
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européens</a>.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.
Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?
Si vous résidez dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :
- La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
- Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
- Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
- Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2308">résidence normale</a>.
Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.
Votre permis de conduire français est-il accepté en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">européens</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
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Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.
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<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européens</a>.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.
Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?
Si vous résidez dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :
- La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
- Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
- Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
- Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2308">résidence normale</a>.
Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.
Votre permis de conduire français est-il accepté en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55492">pays européen</a>.
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État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.