Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis moto : permis A

Fiche pratique

Permis moto : permis A

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la <span class="expression">formation passerelle</span> ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

  • <span class="miseenevidence">Moto</span>, avec ou sans side-car, <span class="miseenevidence">quelle que soit sa puissance</span>
  • <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une puissance <span class="miseenevidence">supérieure à 15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel est l'âge minimal ?

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">permis A</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au minimum</span> :

  • <span class="miseenevidence">20 ans</span> pour la conduite d'une <span class="miseenevidence">moto</span> d'une <span class="miseenevidence">puissance supérieur à 35 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a> </span>(47,5 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51178">ch</a>)
  • <span class="miseenevidence">21 ans</span> pour la conduite d'un <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une<span class="miseenevidence"> puissance supérieure à 15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel permis moto devez-vous avoir ?

Vous devez avoir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31083">permis moto A2</a> depuis <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus.

Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

Vous pouvez suivre la <span class="miseenevidence">formation</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis moto A2</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2025.

Où suivre la formation ?

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre la formation</span> dans une <span class="miseenevidence">école de conduite</span> (<span class="miseenevidence">moto-école</span>) ou une <span class="miseenevidence">école associative</span> agréées.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Quel est le prix ?

Les tarifs de la formation sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Quelle est la durée ?

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span> et se fait sur une journée.

Quel est le contenu de la formation ?

La formation comporte <span class="miseenevidence">1 séquence théorique</span> et <span class="miseenevidence">2 séquences pratiques</span> :

  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de <span class="miseenevidence">théorie</span> : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de maniabilité <span class="miseenevidence">hors circulation</span>, sur plateau
  • <span class="miseenevidence">3 heures</span> de conduite <span class="miseenevidence">en circulation</span>

<span class="miseenevidence">Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A</span>

Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021091" target="_blank">site Légifrance</a>.

Devez-vous passer un examen ?

Il n'y a pas d'examen à passer.

À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.

 Attention :

cette <span class="miseenevidence">attestation</span> ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez <span class="miseenevidence">attendre</span> de recevoir le <span class="miseenevidence">permis correspondant</span>.

<span class="miseenevidence">L'école</span> s'occupe de la <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">votre permis A (titre de conduite)</span>.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Copie recto verso de votre permis A2
  • Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité des catégories de permis</span> :

  • La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
  • Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis moto : permis A

Fiche pratique

Permis moto : permis A

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la <span class="expression">formation passerelle</span> ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

  • <span class="miseenevidence">Moto</span>, avec ou sans side-car, <span class="miseenevidence">quelle que soit sa puissance</span>
  • <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une puissance <span class="miseenevidence">supérieure à 15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel est l'âge minimal ?

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">permis A</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au minimum</span> :

  • <span class="miseenevidence">20 ans</span> pour la conduite d'une <span class="miseenevidence">moto</span> d'une <span class="miseenevidence">puissance supérieur à 35 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a> </span>(47,5 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51178">ch</a>)
  • <span class="miseenevidence">21 ans</span> pour la conduite d'un <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une<span class="miseenevidence"> puissance supérieure à 15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel permis moto devez-vous avoir ?

Vous devez avoir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31083">permis moto A2</a> depuis <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus.

Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

Vous pouvez suivre la <span class="miseenevidence">formation</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis moto A2</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2025.

Où suivre la formation ?

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre la formation</span> dans une <span class="miseenevidence">école de conduite</span> (<span class="miseenevidence">moto-école</span>) ou une <span class="miseenevidence">école associative</span> agréées.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Quel est le prix ?

Les tarifs de la formation sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Quelle est la durée ?

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span> et se fait sur une journée.

Quel est le contenu de la formation ?

La formation comporte <span class="miseenevidence">1 séquence théorique</span> et <span class="miseenevidence">2 séquences pratiques</span> :

  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de <span class="miseenevidence">théorie</span> : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de maniabilité <span class="miseenevidence">hors circulation</span>, sur plateau
  • <span class="miseenevidence">3 heures</span> de conduite <span class="miseenevidence">en circulation</span>

<span class="miseenevidence">Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A</span>

Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021091" target="_blank">site Légifrance</a>.

Devez-vous passer un examen ?

Il n'y a pas d'examen à passer.

À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.

 Attention :

cette <span class="miseenevidence">attestation</span> ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez <span class="miseenevidence">attendre</span> de recevoir le <span class="miseenevidence">permis correspondant</span>.

<span class="miseenevidence">L'école</span> s'occupe de la <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">votre permis A (titre de conduite)</span>.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Copie recto verso de votre permis A2
  • Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité des catégories de permis</span> :

  • La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
  • Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis moto : permis A

Fiche pratique

Permis moto : permis A

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la <span class="expression">formation passerelle</span> ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

  • <span class="miseenevidence">Moto</span>, avec ou sans side-car, <span class="miseenevidence">quelle que soit sa puissance</span>
  • <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une puissance <span class="miseenevidence">supérieure à 15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel est l'âge minimal ?

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">permis A</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au minimum</span> :

  • <span class="miseenevidence">20 ans</span> pour la conduite d'une <span class="miseenevidence">moto</span> d'une <span class="miseenevidence">puissance supérieur à 35 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a> </span>(47,5 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51178">ch</a>)
  • <span class="miseenevidence">21 ans</span> pour la conduite d'un <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une<span class="miseenevidence"> puissance supérieure à 15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel permis moto devez-vous avoir ?

Vous devez avoir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31083">permis moto A2</a> depuis <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus.

Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

Vous pouvez suivre la <span class="miseenevidence">formation</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis moto A2</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2025.

Où suivre la formation ?

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre la formation</span> dans une <span class="miseenevidence">école de conduite</span> (<span class="miseenevidence">moto-école</span>) ou une <span class="miseenevidence">école associative</span> agréées.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Quel est le prix ?

Les tarifs de la formation sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Quelle est la durée ?

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span> et se fait sur une journée.

Quel est le contenu de la formation ?

La formation comporte <span class="miseenevidence">1 séquence théorique</span> et <span class="miseenevidence">2 séquences pratiques</span> :

  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de <span class="miseenevidence">théorie</span> : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de maniabilité <span class="miseenevidence">hors circulation</span>, sur plateau
  • <span class="miseenevidence">3 heures</span> de conduite <span class="miseenevidence">en circulation</span>

<span class="miseenevidence">Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A</span>

Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021091" target="_blank">site Légifrance</a>.

Devez-vous passer un examen ?

Il n'y a pas d'examen à passer.

À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.

 Attention :

cette <span class="miseenevidence">attestation</span> ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez <span class="miseenevidence">attendre</span> de recevoir le <span class="miseenevidence">permis correspondant</span>.

<span class="miseenevidence">L'école</span> s'occupe de la <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">votre permis A (titre de conduite)</span>.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Copie recto verso de votre permis A2
  • Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité des catégories de permis</span> :

  • La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
  • Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis moto : permis A

Fiche pratique

Permis moto : permis A

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la <span class="expression">formation passerelle</span> ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

  • <span class="miseenevidence">Moto</span>, avec ou sans side-car, <span class="miseenevidence">quelle que soit sa puissance</span>
  • <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une puissance <span class="miseenevidence">supérieure à 15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel est l'âge minimal ?

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">permis A</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au minimum</span> :

  • <span class="miseenevidence">20 ans</span> pour la conduite d'une <span class="miseenevidence">moto</span> d'une <span class="miseenevidence">puissance supérieur à 35 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a> </span>(47,5 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51178">ch</a>)
  • <span class="miseenevidence">21 ans</span> pour la conduite d'un <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une<span class="miseenevidence"> puissance supérieure à 15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel permis moto devez-vous avoir ?

Vous devez avoir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31083">permis moto A2</a> depuis <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus.

Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

Vous pouvez suivre la <span class="miseenevidence">formation</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis moto A2</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2025.

Où suivre la formation ?

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre la formation</span> dans une <span class="miseenevidence">école de conduite</span> (<span class="miseenevidence">moto-école</span>) ou une <span class="miseenevidence">école associative</span> agréées.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Quel est le prix ?

Les tarifs de la formation sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Quelle est la durée ?

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span> et se fait sur une journée.

Quel est le contenu de la formation ?

La formation comporte <span class="miseenevidence">1 séquence théorique</span> et <span class="miseenevidence">2 séquences pratiques</span> :

  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de <span class="miseenevidence">théorie</span> : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de maniabilité <span class="miseenevidence">hors circulation</span>, sur plateau
  • <span class="miseenevidence">3 heures</span> de conduite <span class="miseenevidence">en circulation</span>

<span class="miseenevidence">Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A</span>

Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021091" target="_blank">site Légifrance</a>.

Devez-vous passer un examen ?

Il n'y a pas d'examen à passer.

À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.

 Attention :

cette <span class="miseenevidence">attestation</span> ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez <span class="miseenevidence">attendre</span> de recevoir le <span class="miseenevidence">permis correspondant</span>.

<span class="miseenevidence">L'école</span> s'occupe de la <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">votre permis A (titre de conduite)</span>.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Copie recto verso de votre permis A2
  • Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité des catégories de permis</span> :

  • La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
  • Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

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État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.