DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vos primes sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> ou <span class="miseenevidence">contractuel</span>.
Vos primes sont prises en compte <span class="miseenevidence">uniquement</span> pour votre retraite <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :
- Une <span class="expression">retraite de base</span> du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Et une <span class="expression">retraite complémentaire</span> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la <span class="miseenevidence">limite</span> de <span class="valeur">20 %</span> du montant de votre traitement indiciaire.
Exemple
Si votre traitement indiciaire brut est de <span class="valeur">21 600 €</span> par an (<span class="valeur">1 800 €</span> par mois) et le montant de vos primes de <span class="valeur">5 400 €</span> brut par an (<span class="valeur">450 €</span> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <span class="valeur">4 320 €</span> par an (<span class="valeur">360 €</span> par mois), c'est-à-dire <span class="valeur">20 %</span> de <span class="valeur">21 600 €</span>.
Le montant différentiel de primes (<span class="valeur">5 400 €</span> - <span class="valeur">4 320 €</span> = <span class="valeur">1 080 €</span>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.
La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur <span class="miseenevidence">tous les éléments composant votre rémunération</span>.
Donc vos <span class="miseenevidence">primes</span> sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F469">cotisations</a>.
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la <span class="miseenevidence">moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses</span> de votre carrière.
Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40037">Ircantec</a>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.
Et aussi
-
Montant de la retraite de l'agent public
Travail - Formation
-
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ?
Info retraite
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vos primes sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> ou <span class="miseenevidence">contractuel</span>.
Vos primes sont prises en compte <span class="miseenevidence">uniquement</span> pour votre retraite <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :
- Une <span class="expression">retraite de base</span> du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Et une <span class="expression">retraite complémentaire</span> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la <span class="miseenevidence">limite</span> de <span class="valeur">20 %</span> du montant de votre traitement indiciaire.
Exemple
Si votre traitement indiciaire brut est de <span class="valeur">21 600 €</span> par an (<span class="valeur">1 800 €</span> par mois) et le montant de vos primes de <span class="valeur">5 400 €</span> brut par an (<span class="valeur">450 €</span> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <span class="valeur">4 320 €</span> par an (<span class="valeur">360 €</span> par mois), c'est-à-dire <span class="valeur">20 %</span> de <span class="valeur">21 600 €</span>.
Le montant différentiel de primes (<span class="valeur">5 400 €</span> - <span class="valeur">4 320 €</span> = <span class="valeur">1 080 €</span>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.
La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur <span class="miseenevidence">tous les éléments composant votre rémunération</span>.
Donc vos <span class="miseenevidence">primes</span> sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F469">cotisations</a>.
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la <span class="miseenevidence">moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses</span> de votre carrière.
Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40037">Ircantec</a>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.
Et aussi
-
Montant de la retraite de l'agent public
Travail - Formation
-
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ?
Info retraite
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vos primes sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> ou <span class="miseenevidence">contractuel</span>.
Vos primes sont prises en compte <span class="miseenevidence">uniquement</span> pour votre retraite <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :
- Une <span class="expression">retraite de base</span> du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Et une <span class="expression">retraite complémentaire</span> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la <span class="miseenevidence">limite</span> de <span class="valeur">20 %</span> du montant de votre traitement indiciaire.
Exemple
Si votre traitement indiciaire brut est de <span class="valeur">21 600 €</span> par an (<span class="valeur">1 800 €</span> par mois) et le montant de vos primes de <span class="valeur">5 400 €</span> brut par an (<span class="valeur">450 €</span> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <span class="valeur">4 320 €</span> par an (<span class="valeur">360 €</span> par mois), c'est-à-dire <span class="valeur">20 %</span> de <span class="valeur">21 600 €</span>.
Le montant différentiel de primes (<span class="valeur">5 400 €</span> - <span class="valeur">4 320 €</span> = <span class="valeur">1 080 €</span>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.
La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur <span class="miseenevidence">tous les éléments composant votre rémunération</span>.
Donc vos <span class="miseenevidence">primes</span> sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F469">cotisations</a>.
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la <span class="miseenevidence">moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses</span> de votre carrière.
Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40037">Ircantec</a>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.
Et aussi
-
Montant de la retraite de l'agent public
Travail - Formation
-
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ?
Info retraite
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vos primes sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> ou <span class="miseenevidence">contractuel</span>.
Vos primes sont prises en compte <span class="miseenevidence">uniquement</span> pour votre retraite <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :
- Une <span class="expression">retraite de base</span> du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Et une <span class="expression">retraite complémentaire</span> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la <span class="miseenevidence">limite</span> de <span class="valeur">20 %</span> du montant de votre traitement indiciaire.
Exemple
Si votre traitement indiciaire brut est de <span class="valeur">21 600 €</span> par an (<span class="valeur">1 800 €</span> par mois) et le montant de vos primes de <span class="valeur">5 400 €</span> brut par an (<span class="valeur">450 €</span> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <span class="valeur">4 320 €</span> par an (<span class="valeur">360 €</span> par mois), c'est-à-dire <span class="valeur">20 %</span> de <span class="valeur">21 600 €</span>.
Le montant différentiel de primes (<span class="valeur">5 400 €</span> - <span class="valeur">4 320 €</span> = <span class="valeur">1 080 €</span>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.
La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur <span class="miseenevidence">tous les éléments composant votre rémunération</span>.
Donc vos <span class="miseenevidence">primes</span> sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F469">cotisations</a>.
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la <span class="miseenevidence">moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses</span> de votre carrière.
Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40037">Ircantec</a>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.
Et aussi
-
Montant de la retraite de l'agent public
Travail - Formation
-
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Travail - Formation
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Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ?
Info retraite
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.
