Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Vous êtes ici : Accueil → VIVRE → Papiers et citoyenneté
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Vivre à l'étranger  > Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

Fiche pratique

Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).

  • Avant de partir
  • Une fois sur place

Passeport

Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.

Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

Visa

Dans la plupart des pays situés hors de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24622">EEE</a>, un <span class="miseenevidence">visa</span> est exigé à l'entrée.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour vérifier les conditions d'entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence,...

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français, tels que :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F407">Assurance maladie</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34071">Assurance vieillesse</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès <a href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank">d'Humanis (CRE - Orcafex)</a> pour la retraite complémentaire
  • Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

Où s’adresser ?

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Pôle emploi services - Service expatriés

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>, les organismes suivants :

  • Organismes chargés de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F407">assurance maladie</a> et de votre complémentaire santé
  • Pôle emploi si vous touchez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
  • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous touchez des prestations familiales et/ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19778">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous touchez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F720">Vaccinations</a> recommandées ou obligatoires dans le pays où vous partez
  • Suivi de votre éventuel traitement médical
  • Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

Une assurance rapatriement est recommandée.

Il est nécessaire d'avoir effectuer les 1ères démarches d'inscription dans l'établissement d'enseignement où vous voulez étudier.

 Attention :

certains établissements exigent que votre niveau de langue étrangère soit certifié.

Déménagement et formalités douanières

Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si vous déménagez, avec vos meubles, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Accéder au formulaire (pdf - 701.4 KB)  

Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1168">notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez</a>.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1550">vendre votre logement</a> ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N349">mettre en location</a>.

Animal de compagnie

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21374">Si vous emmenez votre animal de compagnie</a>, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne  

La Poste

Impôts

Si vous êtes expatrié, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31442">l'imposition dépend de votre domicile fiscal</a>.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous pouvez vous inscrire au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> auprès de votre consulat.

C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>.

Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.

L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez ainsi <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16904">voter aux élections</a> en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).

Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...

Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou contacter les services consulaires du pays ou des pays où vous comptez vivre.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

  À savoir

si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Une fois sur place, vous pouvez vous adresser au consulat de France le plus proche de votre résidence, pour obtenir la liste des médecins agrées. dont la plupart sont francophones.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32800">scolariser vos enfants</a> dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3155">Salarié détaché</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F55">Salarié expatrié</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>

Pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1661">chercher un emploi</a>, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F402">organisations internationales</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Vivre à l'étranger  > Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

Fiche pratique

Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).

  • Avant de partir
  • Une fois sur place

Passeport

Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.

Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

Visa

Dans la plupart des pays situés hors de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24622">EEE</a>, un <span class="miseenevidence">visa</span> est exigé à l'entrée.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour vérifier les conditions d'entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence,...

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français, tels que :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F407">Assurance maladie</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34071">Assurance vieillesse</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès <a href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank">d'Humanis (CRE - Orcafex)</a> pour la retraite complémentaire
  • Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

Où s’adresser ?

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Pôle emploi services - Service expatriés

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>, les organismes suivants :

  • Organismes chargés de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F407">assurance maladie</a> et de votre complémentaire santé
  • Pôle emploi si vous touchez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
  • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous touchez des prestations familiales et/ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19778">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous touchez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F720">Vaccinations</a> recommandées ou obligatoires dans le pays où vous partez
  • Suivi de votre éventuel traitement médical
  • Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

Une assurance rapatriement est recommandée.

Il est nécessaire d'avoir effectuer les 1ères démarches d'inscription dans l'établissement d'enseignement où vous voulez étudier.

 Attention :

certains établissements exigent que votre niveau de langue étrangère soit certifié.

Déménagement et formalités douanières

Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si vous déménagez, avec vos meubles, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Accéder au formulaire (pdf - 701.4 KB)  

Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1168">notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez</a>.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1550">vendre votre logement</a> ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N349">mettre en location</a>.

Animal de compagnie

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21374">Si vous emmenez votre animal de compagnie</a>, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne  

La Poste

Impôts

Si vous êtes expatrié, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31442">l'imposition dépend de votre domicile fiscal</a>.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous pouvez vous inscrire au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> auprès de votre consulat.

C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>.

Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.

L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez ainsi <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16904">voter aux élections</a> en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).

Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...

Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou contacter les services consulaires du pays ou des pays où vous comptez vivre.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

  À savoir

si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Une fois sur place, vous pouvez vous adresser au consulat de France le plus proche de votre résidence, pour obtenir la liste des médecins agrées. dont la plupart sont francophones.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32800">scolariser vos enfants</a> dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3155">Salarié détaché</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F55">Salarié expatrié</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>

Pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1661">chercher un emploi</a>, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F402">organisations internationales</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
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Fiche pratique

Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).

  • Avant de partir
  • Une fois sur place

Passeport

Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.

Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

Visa

Dans la plupart des pays situés hors de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24622">EEE</a>, un <span class="miseenevidence">visa</span> est exigé à l'entrée.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour vérifier les conditions d'entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence,...

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français, tels que :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F407">Assurance maladie</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34071">Assurance vieillesse</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès <a href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank">d'Humanis (CRE - Orcafex)</a> pour la retraite complémentaire
  • Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

Où s’adresser ?

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Pôle emploi services - Service expatriés

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>, les organismes suivants :

  • Organismes chargés de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F407">assurance maladie</a> et de votre complémentaire santé
  • Pôle emploi si vous touchez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
  • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous touchez des prestations familiales et/ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19778">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous touchez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F720">Vaccinations</a> recommandées ou obligatoires dans le pays où vous partez
  • Suivi de votre éventuel traitement médical
  • Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

Une assurance rapatriement est recommandée.

Il est nécessaire d'avoir effectuer les 1ères démarches d'inscription dans l'établissement d'enseignement où vous voulez étudier.

 Attention :

certains établissements exigent que votre niveau de langue étrangère soit certifié.

Déménagement et formalités douanières

Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si vous déménagez, avec vos meubles, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Accéder au formulaire (pdf - 701.4 KB)  

Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1168">notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez</a>.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1550">vendre votre logement</a> ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N349">mettre en location</a>.

Animal de compagnie

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21374">Si vous emmenez votre animal de compagnie</a>, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne  

La Poste

Impôts

Si vous êtes expatrié, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31442">l'imposition dépend de votre domicile fiscal</a>.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous pouvez vous inscrire au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> auprès de votre consulat.

C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>.

Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.

L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez ainsi <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16904">voter aux élections</a> en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).

Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...

Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou contacter les services consulaires du pays ou des pays où vous comptez vivre.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

  À savoir

si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Une fois sur place, vous pouvez vous adresser au consulat de France le plus proche de votre résidence, pour obtenir la liste des médecins agrées. dont la plupart sont francophones.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32800">scolariser vos enfants</a> dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3155">Salarié détaché</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F55">Salarié expatrié</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>

Pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1661">chercher un emploi</a>, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F402">organisations internationales</a>.

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Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).

  • Avant de partir
  • Une fois sur place

Passeport

Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.

Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

Visa

Dans la plupart des pays situés hors de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24622">EEE</a>, un <span class="miseenevidence">visa</span> est exigé à l'entrée.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour vérifier les conditions d'entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence,...

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français, tels que :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F407">Assurance maladie</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34071">Assurance vieillesse</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès <a href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank">d'Humanis (CRE - Orcafex)</a> pour la retraite complémentaire
  • Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

Où s’adresser ?

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Pôle emploi services - Service expatriés

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>, les organismes suivants :

  • Organismes chargés de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F407">assurance maladie</a> et de votre complémentaire santé
  • Pôle emploi si vous touchez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
  • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous touchez des prestations familiales et/ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19778">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous touchez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F720">Vaccinations</a> recommandées ou obligatoires dans le pays où vous partez
  • Suivi de votre éventuel traitement médical
  • Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

Une assurance rapatriement est recommandée.

Il est nécessaire d'avoir effectuer les 1ères démarches d'inscription dans l'établissement d'enseignement où vous voulez étudier.

 Attention :

certains établissements exigent que votre niveau de langue étrangère soit certifié.

Déménagement et formalités douanières

Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si vous déménagez, avec vos meubles, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Accéder au formulaire (pdf - 701.4 KB)  

Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1168">notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez</a>.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1550">vendre votre logement</a> ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N349">mettre en location</a>.

Animal de compagnie

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21374">Si vous emmenez votre animal de compagnie</a>, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne  

La Poste

Impôts

Si vous êtes expatrié, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31442">l'imposition dépend de votre domicile fiscal</a>.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous pouvez vous inscrire au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> auprès de votre consulat.

C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>.

Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.

L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez ainsi <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16904">voter aux élections</a> en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).

Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...

Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou contacter les services consulaires du pays ou des pays où vous comptez vivre.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

  À savoir

si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Une fois sur place, vous pouvez vous adresser au consulat de France le plus proche de votre résidence, pour obtenir la liste des médecins agrées. dont la plupart sont francophones.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32800">scolariser vos enfants</a> dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3155">Salarié détaché</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F55">Salarié expatrié</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>

Pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1661">chercher un emploi</a>, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F402">organisations internationales</a>.

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État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.