Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

<span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de justificatif d'absence à fournir</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer</span>, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1227">en prison</a>, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
  • Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
  • Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

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Pour en savoir plus

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Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

<span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de justificatif d'absence à fournir</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer</span>, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1227">en prison</a>, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
  • Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
  • Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
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Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

<span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de justificatif d'absence à fournir</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer</span>, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1227">en prison</a>, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
  • Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
  • Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
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Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

<span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.

  À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de justificatif d'absence à fournir</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer</span>, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1227">en prison</a>, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.
    • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu'il soit)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
  • Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

 À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
  • Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>

 À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.