Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Fiche pratique

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">système du permis à points</span> s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de <span class="miseenevidence">1 à 6</span> selon la gravité de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R52056">l'infraction</a>. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention - 4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

 Attention :

si vous êtes en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2390">période probatoire</a>, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de <span class="miseenevidence">0,2 g/l de sang</span> (soit 0,10 mg/l d'air).

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Dépassement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Franchissement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

2<Exposant>è</Exposant> classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Stationnement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Refus de priorité

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation en sens interdit

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>

Délit

6

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Fiche pratique

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">système du permis à points</span> s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de <span class="miseenevidence">1 à 6</span> selon la gravité de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R52056">l'infraction</a>. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention - 4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

 Attention :

si vous êtes en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2390">période probatoire</a>, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de <span class="miseenevidence">0,2 g/l de sang</span> (soit 0,10 mg/l d'air).

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Dépassement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Franchissement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

2<Exposant>è</Exposant> classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Stationnement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Refus de priorité

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation en sens interdit

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>

Délit

6

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
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Fiche pratique

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">système du permis à points</span> s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de <span class="miseenevidence">1 à 6</span> selon la gravité de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R52056">l'infraction</a>. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention - 4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

 Attention :

si vous êtes en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2390">période probatoire</a>, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de <span class="miseenevidence">0,2 g/l de sang</span> (soit 0,10 mg/l d'air).

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Dépassement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Franchissement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

2<Exposant>è</Exposant> classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Stationnement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Refus de priorité

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation en sens interdit

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>

Délit

6

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Fiche pratique

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">système du permis à points</span> s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de <span class="miseenevidence">1 à 6</span> selon la gravité de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R52056">l'infraction</a>. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

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Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention - 4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

 Attention :

si vous êtes en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2390">période probatoire</a>, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de <span class="miseenevidence">0,2 g/l de sang</span> (soit 0,10 mg/l d'air).

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Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

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Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Dépassement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Franchissement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

2<Exposant>è</Exposant> classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Stationnement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Refus de priorité

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation en sens interdit

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>

Délit

6

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Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

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Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

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Et aussi

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.