DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

Vous pouvez voter en France lors des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1952">élections municipales</a> et des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1944">élections européennes</a>, sous certaines conditions.

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1604">donner procuration</a> à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35316">voter à sa place</a> uniquement lors des élections européennes ou municipales.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, sous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34240">certaines conditions</a>.

À savoir

Vous pouvez vérifier <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">mon inscription actuelle</a> sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
 Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
 Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
 Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
 Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
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 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
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 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
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 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
 
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Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

À savoir

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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Et aussi

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Pour en savoir plus

Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

Commission européenne
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne

Toute l'Europe

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
 
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 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
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 Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
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 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
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 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
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- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
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 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
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 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

À savoir

Vous pouvez vérifier <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">mon inscription actuelle</a> sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
 Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
 Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
 Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
 Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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 Où s’adresser ?
 
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- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
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 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
 
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 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
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 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
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 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
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 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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 Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

À savoir

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

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Questions ? Réponses !

Et aussi

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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

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Pour en savoir plus

Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

Commission européenne
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne

Toute l'Europe

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
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 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
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 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
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 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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 Votre nationalité
 Votre adresse en France
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 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
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 Informations à indiquer dans la déclaration
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 Votre nationalité
 Votre adresse en France
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 Où s’adresser ?
 
 Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

À savoir

Vous pouvez vérifier <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">mon inscription actuelle</a> sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
 Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
 Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
 Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
 Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
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 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
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 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
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 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

À savoir

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

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Pour en savoir plus

Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

Commission européenne
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne

Toute l'Europe

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

À savoir

Vous pouvez vérifier <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">mon inscription actuelle</a> sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
 Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
 Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
 Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
 Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
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 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration écrite
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité et votre adresse en France
 Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
 Informations à indiquer dans la déclaration
 Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
 Votre nationalité
 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
 Vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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 Mairie
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 Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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 Votre adresse en France
 Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
 Pour connaître les coordonnées de la mairie :
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

À savoir

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51788">téléservice</a>.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

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Papiers - Citoyenneté - Élections
Élections européennes

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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

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Vote par procuration

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

Commission européenne
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne

Toute l'Europe

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.

LUNDI	09h – 12h
MARDI	09h – 12h
JEUDI	09h – 12h
VENDREDI	14h – 19h

LUNDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
MARDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
MERCREDI	08h30 – 11h30
JEUDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
VENDREDI	08h30 – 12h / 13h30 – 19h

LUNDI	09h – 12h
MARDI	09h – 12h
JEUDI	09h – 12h
VENDREDI	14h – 19h

LUNDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
MARDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
MERCREDI	08h30 – 11h30
JEUDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
VENDREDI	08h30 – 12h / 13h30 – 19h

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

Carte d’identité – Passeport

Pour demander une carte d'identité nationale :

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Déjà inscrit en France, que faire en cas de déménagement ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Que permet la carte électorale d'un citoyen européen ?

Comment se déroule le vote d'un citoyen européen ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Déjà inscrit en France, que faire en cas de déménagement ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Que permet la carte électorale d'un citoyen européen ?

Comment se déroule le vote d'un citoyen européen ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Recensement militaire :

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?