Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.

Exemples de photos acceptées ou refusées
Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?
Photo d'identité : normes à respecter

Sujet

Obligations

Qualité

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

Format

  • Largeur : 3,5 cm
  • Hauteur : 4,5 cm
  • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Luminosité, contraste et couleurs

La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition.

Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

Une photo en couleurs est fortement recommandée.

Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

Le fond blanc est interdit.

Tête

La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

Regard et expression

Il faut fixer l'objectif.

L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux

Le visage doit être dégagé.

Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Cheveux

Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

Les oreilles doivent être dégagées.

Lunettes et montures

Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

Par contre, si vous les portez :

  • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux
  • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet

 Attention :

si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.

Exemples de photos acceptées ou refusées
Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?
Photo d'identité : normes à respecter

Sujet

Obligations

Qualité

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

Format

  • Largeur : 3,5 cm
  • Hauteur : 4,5 cm
  • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Luminosité, contraste et couleurs

La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition.

Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

Une photo en couleurs est fortement recommandée.

Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

Le fond blanc est interdit.

Tête

La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

Regard et expression

Il faut fixer l'objectif.

L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux

Le visage doit être dégagé.

Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Cheveux

Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

Les oreilles doivent être dégagées.

Lunettes et montures

Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

Par contre, si vous les portez :

  • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux
  • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet

 Attention :

si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.

Exemples de photos acceptées ou refusées
Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?
Photo d'identité : normes à respecter

Sujet

Obligations

Qualité

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

Format

  • Largeur : 3,5 cm
  • Hauteur : 4,5 cm
  • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Luminosité, contraste et couleurs

La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition.

Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

Une photo en couleurs est fortement recommandée.

Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

Le fond blanc est interdit.

Tête

La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

Regard et expression

Il faut fixer l'objectif.

L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux

Le visage doit être dégagé.

Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Cheveux

Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

Les oreilles doivent être dégagées.

Lunettes et montures

Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

Par contre, si vous les portez :

  • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux
  • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet

 Attention :

si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.

Exemples de photos acceptées ou refusées
Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?
Photo d'identité : normes à respecter

Sujet

Obligations

Qualité

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

Format

  • Largeur : 3,5 cm
  • Hauteur : 4,5 cm
  • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Luminosité, contraste et couleurs

La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition.

Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

Une photo en couleurs est fortement recommandée.

Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

Le fond blanc est interdit.

Tête

La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

Regard et expression

Il faut fixer l'objectif.

L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux

Le visage doit être dégagé.

Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Cheveux

Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

Les oreilles doivent être dégagées.

Lunettes et montures

Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

Par contre, si vous les portez :

  • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux
  • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet

 Attention :

si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.