DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
Questions ? Réponses !
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
Questions ? Réponses !
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
Questions ? Réponses !
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-