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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son <span class="miseenevidence">conseil de classe</span> ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

  • Au collège
  • Au lycée

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">3 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le <a href="https://eduscol.education.fr/223/college-des-bulletins-aux-bilans" target="_blank">bilan périodique</a> de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

<span class="miseenevidence">Le redoublement doit être exceptionnel.</span> Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R14732">notifiée</a>. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

En fin d'année de 3<Exposant>e</Exposant>, le conseil de classe vous fait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F23512">proposition d'orientation</a>.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F21057">sanction</a>.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant <span class="miseenevidence">respecter le principe de confidentialité</span>. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">3 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">2 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

<span class="miseenevidence">Le redoublement doit être exceptionnel.</span> Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R14732">notifiée</a>. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F111">général, technologique</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F20395">professionnel</a>) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F21057">sanction</a>.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant <span class="miseenevidence">respecter le principe de confidentialité.</span> Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

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