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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Fiche pratique

Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée

Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?

Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.

  • Général
  • Mayotte
  • La Réunion

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

Mais si vous êtes déjà membre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1393">conseil d'administration</a> de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50644">CPE</a> qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre.

Qui peut voter ?

Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1394">conseils de classe</a> et au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1393">conseil d'administration</a> (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Vous participez également au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1396">conseil de discipline</a> (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

  À savoir

Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

Mais si vous êtes déjà membre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1393">conseil d'administration</a> de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50644">CPE</a> qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.

Qui peut voter ?

Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le <span class="expression">quotient électoral</span>, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1394">conseils de classe</a> et au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1393">conseil d'administration</a> (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Vous participez également au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1396">conseil de discipline</a> (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

  À savoir

Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

Mais si vous êtes déjà membre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1393">conseil d'administration</a> de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50644">CPE</a> qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.

Qui peut voter ?

Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le <span class="expression">quotient électoral</span>, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1394">conseils de classe</a> et au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1393">conseil d'administration</a> (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Vous participez également au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1396">conseil de discipline</a> (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

  À savoir

Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.

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