Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de <span class="miseenevidence">passage rapide</span> aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le <span class="miseenevidence">contrôle automatisé</span> des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>. Il est réservé aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">citoyens européens</a> et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R34268">Cnil</a>.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Vous pouvez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> de vos parents.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56717">européennes</a> et aux ressortissants des pays suivants :

  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Canada
  • Chili
  • Corée du Sud
  • États-Unis
  • Israël
  • Japon
  • Mexique
  • Monaco
  • Nouvelle-Zélande
  • Pérou
  • Royaume-Unis
  • Saint-Marin
  • Singapour
  • <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Pays de l'Union européenne</a>
  • Pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'Espace Schengen</a>

  À savoir

le dispositif Parafe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)
Pour demander un passeport :

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de <span class="miseenevidence">passage rapide</span> aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le <span class="miseenevidence">contrôle automatisé</span> des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>. Il est réservé aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">citoyens européens</a> et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R34268">Cnil</a>.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Vous pouvez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> de vos parents.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56717">européennes</a> et aux ressortissants des pays suivants :

  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Canada
  • Chili
  • Corée du Sud
  • États-Unis
  • Israël
  • Japon
  • Mexique
  • Monaco
  • Nouvelle-Zélande
  • Pérou
  • Royaume-Unis
  • Saint-Marin
  • Singapour
  • <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Pays de l'Union européenne</a>
  • Pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'Espace Schengen</a>

  À savoir

le dispositif Parafe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de <span class="miseenevidence">passage rapide</span> aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le <span class="miseenevidence">contrôle automatisé</span> des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>. Il est réservé aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">citoyens européens</a> et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R34268">Cnil</a>.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Vous pouvez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> de vos parents.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56717">européennes</a> et aux ressortissants des pays suivants :

  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Canada
  • Chili
  • Corée du Sud
  • États-Unis
  • Israël
  • Japon
  • Mexique
  • Monaco
  • Nouvelle-Zélande
  • Pérou
  • Royaume-Unis
  • Saint-Marin
  • Singapour
  • <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Pays de l'Union européenne</a>
  • Pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'Espace Schengen</a>

  À savoir

le dispositif Parafe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)
Attestation d'accueil :

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de <span class="miseenevidence">passage rapide</span> aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le <span class="miseenevidence">contrôle automatisé</span> des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>. Il est réservé aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">citoyens européens</a> et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R34268">Cnil</a>.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Vous pouvez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> de vos parents.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56717">européennes</a> et aux ressortissants des pays suivants :

  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Canada
  • Chili
  • Corée du Sud
  • États-Unis
  • Israël
  • Japon
  • Mexique
  • Monaco
  • Nouvelle-Zélande
  • Pérou
  • Royaume-Unis
  • Saint-Marin
  • Singapour
  • <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Pays de l'Union européenne</a>
  • Pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'Espace Schengen</a>

  À savoir

le dispositif Parafe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.