DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de ressources</span> suivants, selon votre situation.
-
- Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
- Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
- 3 derniers bulletin de salaire
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
- 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
- Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
- Dernier bulletin de rémunération
- si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
- Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
- Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Inscription à l'ordre professionnel
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
-
-
- Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
- Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
-
- Copie recto-verso de leur titre de séjour
- Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
- S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
-
Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
-
-
- Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Titre de pension
- Dernier bordereau de versement de la pension
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">Notification</a> de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
- Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
- Carte mobilité inclusion (CMI). <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2246">La CMI a remplacé la carte d'invalidité</a>.
- Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandés</MiseEnEvidence>.
À savoir
un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Questions ? Réponses !
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Obtenir un bordereau de situation fiscale
Ministère chargé des finances
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de ressources</span> suivants, selon votre situation.
-
- Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
- Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
- 3 derniers bulletin de salaire
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
- 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
- Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
- Dernier bulletin de rémunération
- si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
- Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
- Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Inscription à l'ordre professionnel
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
-
-
- Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
- Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
-
- Copie recto-verso de leur titre de séjour
- Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
- S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
-
Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
-
-
- Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Titre de pension
- Dernier bordereau de versement de la pension
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">Notification</a> de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
- Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
- Carte mobilité inclusion (CMI). <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2246">La CMI a remplacé la carte d'invalidité</a>.
- Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandés</MiseEnEvidence>.
À savoir
un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Questions ? Réponses !
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Obtenir un bordereau de situation fiscale
Ministère chargé des finances
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de ressources</span> suivants, selon votre situation.
-
- Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
- Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
- 3 derniers bulletin de salaire
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
- 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
- Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
- Dernier bulletin de rémunération
- si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
- Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
- Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Inscription à l'ordre professionnel
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
-
-
- Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
- Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
-
- Copie recto-verso de leur titre de séjour
- Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
- S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
-
Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
-
-
- Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Titre de pension
- Dernier bordereau de versement de la pension
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">Notification</a> de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
- Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
- Carte mobilité inclusion (CMI). <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2246">La CMI a remplacé la carte d'invalidité</a>.
- Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandés</MiseEnEvidence>.
À savoir
un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Questions ? Réponses !
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Obtenir un bordereau de situation fiscale
Ministère chargé des finances
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de ressources</span> suivants, selon votre situation.
-
- Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
- Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
- 3 derniers bulletin de salaire
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
- 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
- Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
- Dernier bulletin de rémunération
- si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
- Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
- Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Inscription à l'ordre professionnel
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
-
-
- Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
- Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
-
- Copie recto-verso de leur titre de séjour
- Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
- S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
-
Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
-
-
- Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Titre de pension
- Dernier bordereau de versement de la pension
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">Notification</a> de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
- Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
- Carte mobilité inclusion (CMI). <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2246">La CMI a remplacé la carte d'invalidité</a>.
- Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
-
- Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandés</MiseEnEvidence>.
À savoir
un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Questions ? Réponses !
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Obtenir un bordereau de situation fiscale
Ministère chargé des finances
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.
