DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Comment faire si...
Je pars de chez mes parents
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
-
Aides personnelles au logement
Logement
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
-
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
-
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
-
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
-
Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
-
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
-
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
-
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
-
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Pour demander un passeport :
Comment faire si...
Je pars de chez mes parents
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
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Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé des transports
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Comment faire si...
Je pars de chez mes parents
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé des transports
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Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
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Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Attestation d'accueil :
Comment faire si...
Je pars de chez mes parents
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
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Aides personnelles au logement
Logement
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
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Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
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Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
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Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
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Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
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Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
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Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
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Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
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Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
-
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
-
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.
