DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">aide au logement</a> si vous respectez les <span class="miseenevidence">4 conditions suivantes</span> :
- Vous êtes français ou étranger avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité
- Vous louez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2042">logement décent</a>
- Vous n'avez pas <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32384">de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez</a>
- Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds
En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.
Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :
Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Attention :
si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">charge de vos parents</a>. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc <span class="miseenevidence">choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents</span>.
Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :
Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.
Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1280">Allocation de logement à caractère social (ALS)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13132">Allocation de logement à caractère familial (ALF)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">métropole</a> ou dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">départements d'outre-mer (Dom)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12006"><LienInterne LienPublication="F12006" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Aide personnalisée au logement (APL)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18743">logement conventionné</a> en métropole
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :
Où s’adresser ?
Le 1<Exposant>er</Exposant> paiement de l'aide au logement est généralement effectué <span class="miseenevidence">2 mois après la demande</span>.
Exemple
Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1<Exposant>er</Exposant> paiement début avril.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">aide au logement</a> si vous respectez les <span class="miseenevidence">4 conditions suivantes</span> :
- Vous êtes français ou étranger avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité
- Vous louez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2042">logement décent</a>
- Vous n'avez pas <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32384">de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez</a>
- Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds
En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.
Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :
Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Attention :
si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">charge de vos parents</a>. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc <span class="miseenevidence">choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents</span>.
Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :
Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.
Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1280">Allocation de logement à caractère social (ALS)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13132">Allocation de logement à caractère familial (ALF)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">métropole</a> ou dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">départements d'outre-mer (Dom)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12006"><LienInterne LienPublication="F12006" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Aide personnalisée au logement (APL)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18743">logement conventionné</a> en métropole
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :
Où s’adresser ?
Le 1<Exposant>er</Exposant> paiement de l'aide au logement est généralement effectué <span class="miseenevidence">2 mois après la demande</span>.
Exemple
Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1<Exposant>er</Exposant> paiement début avril.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">aide au logement</a> si vous respectez les <span class="miseenevidence">4 conditions suivantes</span> :
- Vous êtes français ou étranger avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité
- Vous louez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2042">logement décent</a>
- Vous n'avez pas <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32384">de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez</a>
- Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds
En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.
Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :
Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Attention :
si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">charge de vos parents</a>. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc <span class="miseenevidence">choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents</span>.
Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :
Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.
Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1280">Allocation de logement à caractère social (ALS)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13132">Allocation de logement à caractère familial (ALF)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">métropole</a> ou dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">départements d'outre-mer (Dom)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12006"><LienInterne LienPublication="F12006" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Aide personnalisée au logement (APL)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18743">logement conventionné</a> en métropole
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :
Où s’adresser ?
Le 1<Exposant>er</Exposant> paiement de l'aide au logement est généralement effectué <span class="miseenevidence">2 mois après la demande</span>.
Exemple
Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1<Exposant>er</Exposant> paiement début avril.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">aide au logement</a> si vous respectez les <span class="miseenevidence">4 conditions suivantes</span> :
- Vous êtes français ou étranger avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité
- Vous louez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2042">logement décent</a>
- Vous n'avez pas <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32384">de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez</a>
- Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds
En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.
Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :
Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Attention :
si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">charge de vos parents</a>. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc <span class="miseenevidence">choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents</span>.
Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :
Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.
Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1280">Allocation de logement à caractère social (ALS)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13132">Allocation de logement à caractère familial (ALF)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">métropole</a> ou dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">départements d'outre-mer (Dom)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12006"><LienInterne LienPublication="F12006" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Aide personnalisée au logement (APL)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18743">logement conventionné</a> en métropole
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :
Où s’adresser ?
Le 1<Exposant>er</Exposant> paiement de l'aide au logement est généralement effectué <span class="miseenevidence">2 mois après la demande</span>.
Exemple
Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1<Exposant>er</Exposant> paiement début avril.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.