Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Retour à la page d'accueil de la commune de Civrieux d'Azergues

Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Vous êtes ici : AccueilVIVREPapiers et citoyenneté
Vous êtes ici : AccueilVIVREPapiers et citoyenneté

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.

Cet examen est renouvelable.

Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34061">visite d'information et de prévention (Vip)</a>.

Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les <span class="miseenevidence">4 ans</span>. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.

Une visite intermédiaire est effectuée par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59803">professionnel de santé</a> au plus tard <span class="miseenevidence">2 ans</span> après la visite avec le médecin du travail.

Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est <span class="miseenevidence">apte au poste de travail</span> auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de <span class="miseenevidence">proposer des adaptations du poste</span> ou l'affectation à d'autres postes.

Ils permettent enfin de l'<span class="miseenevidence">informer sur les risques</span> liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le <span class="miseenevidence">sensibiliser sur les moyens de prévention</span> à mettre en œuvre.

Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46468">Épic</a>et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

Salariés exposé à un risque particulier

Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux <span class="miseenevidence">risques particuliers</span> suivants :

  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
  • Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55695">CMR</a>)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des <a href="https://www.inrs.fr/risques/biologiques/reglementation.html" target="_blank">groupes 3 et 4</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46445">Hyperbare</a>
  • Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages

Salariés affecté à un poste particulier

Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un<span class="miseenevidence"> examen d'aptitude spécifique</span> et en particulier les suivants :

  • Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2344">travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations</a>
  • Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension

Salariés affectés à un poste défini par l'employeur

Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

L'employeur <span class="miseenevidence">complète cette liste</span>, après avis du médecin du travail et du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51167">CSE</a>, en cohérence avec l'évaluation des risques et la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54508">fiche d'entreprise</a>.

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a>.

L'employeur est dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude d'un salarié nouvellement recruté si les conditions suivantes sont réunies :

  • Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
  • Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
  • Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
  • Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années

 Attention :

des conditions particulières existent pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34084">salariés saisonniers</a>.

Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.

Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet <span class="miseenevidence">un avis d'aptitude</span> (ou d'inaptitude) au salarié.

L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :

  • Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
  • Salariés ayant été exposé à 1 ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé

L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.

Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition</span> du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
  • <span class="miseenevidence">Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié</span>

Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.

Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.

Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.

Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

Cet examen permet d’établir un <span class="miseenevidence">bilan récapitulatif</span> et un <span class="miseenevidence">suivi</span> des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.

Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.

Cette surveillance du salarié dite "post-exposition" ou "post-professionnelle", se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.

Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34084">salariés saisonniers</a>.

Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2338">les salariés intérimaires</a>.

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.

Cet examen est renouvelable.

Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34061">visite d'information et de prévention (Vip)</a>.

Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les <span class="miseenevidence">4 ans</span>. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.

Une visite intermédiaire est effectuée par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59803">professionnel de santé</a> au plus tard <span class="miseenevidence">2 ans</span> après la visite avec le médecin du travail.

Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est <span class="miseenevidence">apte au poste de travail</span> auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de <span class="miseenevidence">proposer des adaptations du poste</span> ou l'affectation à d'autres postes.

Ils permettent enfin de l'<span class="miseenevidence">informer sur les risques</span> liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le <span class="miseenevidence">sensibiliser sur les moyens de prévention</span> à mettre en œuvre.

Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46468">Épic</a>et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

Salariés exposé à un risque particulier

Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux <span class="miseenevidence">risques particuliers</span> suivants :

  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
  • Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55695">CMR</a>)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des <a href="https://www.inrs.fr/risques/biologiques/reglementation.html" target="_blank">groupes 3 et 4</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46445">Hyperbare</a>
  • Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages

Salariés affecté à un poste particulier

Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un<span class="miseenevidence"> examen d'aptitude spécifique</span> et en particulier les suivants :

  • Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2344">travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations</a>
  • Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension

Salariés affectés à un poste défini par l'employeur

Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

L'employeur <span class="miseenevidence">complète cette liste</span>, après avis du médecin du travail et du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51167">CSE</a>, en cohérence avec l'évaluation des risques et la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54508">fiche d'entreprise</a>.

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a>.

L'employeur est dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude d'un salarié nouvellement recruté si les conditions suivantes sont réunies :

  • Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
  • Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
  • Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
  • Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années

 Attention :

des conditions particulières existent pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34084">salariés saisonniers</a>.

Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.

Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet <span class="miseenevidence">un avis d'aptitude</span> (ou d'inaptitude) au salarié.

L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :

  • Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
  • Salariés ayant été exposé à 1 ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé

L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.

Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition</span> du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
  • <span class="miseenevidence">Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié</span>

Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.

Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.

Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.

Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

Cet examen permet d’établir un <span class="miseenevidence">bilan récapitulatif</span> et un <span class="miseenevidence">suivi</span> des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.

Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.

Cette surveillance du salarié dite "post-exposition" ou "post-professionnelle", se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.

Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34084">salariés saisonniers</a>.

Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2338">les salariés intérimaires</a>.

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.

Cet examen est renouvelable.

Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34061">visite d'information et de prévention (Vip)</a>.

Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les <span class="miseenevidence">4 ans</span>. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.

Une visite intermédiaire est effectuée par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59803">professionnel de santé</a> au plus tard <span class="miseenevidence">2 ans</span> après la visite avec le médecin du travail.

Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est <span class="miseenevidence">apte au poste de travail</span> auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de <span class="miseenevidence">proposer des adaptations du poste</span> ou l'affectation à d'autres postes.

Ils permettent enfin de l'<span class="miseenevidence">informer sur les risques</span> liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le <span class="miseenevidence">sensibiliser sur les moyens de prévention</span> à mettre en œuvre.

Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46468">Épic</a>et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

Salariés exposé à un risque particulier

Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux <span class="miseenevidence">risques particuliers</span> suivants :

  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
  • Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55695">CMR</a>)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des <a href="https://www.inrs.fr/risques/biologiques/reglementation.html" target="_blank">groupes 3 et 4</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46445">Hyperbare</a>
  • Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages

Salariés affecté à un poste particulier

Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un<span class="miseenevidence"> examen d'aptitude spécifique</span> et en particulier les suivants :

  • Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2344">travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations</a>
  • Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension

Salariés affectés à un poste défini par l'employeur

Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

L'employeur <span class="miseenevidence">complète cette liste</span>, après avis du médecin du travail et du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51167">CSE</a>, en cohérence avec l'évaluation des risques et la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54508">fiche d'entreprise</a>.

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a>.

L'employeur est dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude d'un salarié nouvellement recruté si les conditions suivantes sont réunies :

  • Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
  • Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
  • Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
  • Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années

 Attention :

des conditions particulières existent pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34084">salariés saisonniers</a>.

Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.

Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet <span class="miseenevidence">un avis d'aptitude</span> (ou d'inaptitude) au salarié.

L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :

  • Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
  • Salariés ayant été exposé à 1 ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé

L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.

Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition</span> du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
  • <span class="miseenevidence">Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié</span>

Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.

Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.

Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.

Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

Cet examen permet d’établir un <span class="miseenevidence">bilan récapitulatif</span> et un <span class="miseenevidence">suivi</span> des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.

Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.

Cette surveillance du salarié dite "post-exposition" ou "post-professionnelle", se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.

Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34084">salariés saisonniers</a>.

Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2338">les salariés intérimaires</a>.

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.

Cet examen est renouvelable.

Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34061">visite d'information et de prévention (Vip)</a>.

Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les <span class="miseenevidence">4 ans</span>. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.

Une visite intermédiaire est effectuée par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59803">professionnel de santé</a> au plus tard <span class="miseenevidence">2 ans</span> après la visite avec le médecin du travail.

Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est <span class="miseenevidence">apte au poste de travail</span> auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de <span class="miseenevidence">proposer des adaptations du poste</span> ou l'affectation à d'autres postes.

Ils permettent enfin de l'<span class="miseenevidence">informer sur les risques</span> liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le <span class="miseenevidence">sensibiliser sur les moyens de prévention</span> à mettre en œuvre.

Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46468">Épic</a>et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

Salariés exposé à un risque particulier

Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux <span class="miseenevidence">risques particuliers</span> suivants :

  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
  • Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R55695">CMR</a>)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des <a href="https://www.inrs.fr/risques/biologiques/reglementation.html" target="_blank">groupes 3 et 4</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46445">Hyperbare</a>
  • Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages

Salariés affecté à un poste particulier

Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un<span class="miseenevidence"> examen d'aptitude spécifique</span> et en particulier les suivants :

  • Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2344">travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations</a>
  • Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension

Salariés affectés à un poste défini par l'employeur

Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

L'employeur <span class="miseenevidence">complète cette liste</span>, après avis du médecin du travail et du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51167">CSE</a>, en cohérence avec l'évaluation des risques et la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54508">fiche d'entreprise</a>.

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a>.

L'employeur est dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude d'un salarié nouvellement recruté si les conditions suivantes sont réunies :

  • Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
  • Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
  • Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
  • Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années

 Attention :

des conditions particulières existent pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34084">salariés saisonniers</a>.

Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.

Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet <span class="miseenevidence">un avis d'aptitude</span> (ou d'inaptitude) au salarié.

L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :

  • Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
  • Salariés ayant été exposé à 1 ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé

L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.

Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition</span> du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
  • <span class="miseenevidence">Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié</span>

Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.

Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.

Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.

Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

Cet examen permet d’établir un <span class="miseenevidence">bilan récapitulatif</span> et un <span class="miseenevidence">suivi</span> des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.

Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.

Cette surveillance du salarié dite "post-exposition" ou "post-professionnelle", se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.

Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34084">salariés saisonniers</a>.

Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2338">les salariés intérimaires</a>.

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.