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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.

La Vip est réalisée dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">3 mois à partir de l'embauche</span> (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).

La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46467">Vip</a> est un examen médical réalisé par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé du travail</span> (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu <span class="miseenevidence">travailleur handicapé</span> ou titulaire d'une <span class="miseenevidence">pension d'invalidité</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur de nuit,</span> la Vip est réalisée par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2211">service de prévention et de santé au travail</a>.

<span class="miseenevidence">Étapes obligatoires</span> lors du déroulement de la visite :

  • Interrogation du salarié sur son état de santé
  • Information sur les risques liés au poste de travail
  • Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Information du salarié de son droit de bénéficier, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, d'une visite <span class="miseenevidence">à sa demande</span> avec le médecin du travail

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46467">Vip</a>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

 À noter

sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16493">dispensé de la Vip.</a>

La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46468">Épic</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

 À noter

le salarié du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13889">particulier employeur</a><span class="miseenevidence"> doit bénéficier</span> de la Vip.

La Vip est réalisée <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 3 mois</span> à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour un <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> ou un salarié de <span class="miseenevidence">moins de 18 ans</span>, la visite est réalisée<span class="miseenevidence"> avant son affectation</span>.

Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

 À noter

pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans <span class="miseenevidence">les 2 mois qui suivent</span> l'embauche.

  • Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

  • Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F726">d'inaptitude</a> à l'embauche.

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et <span class="miseenevidence">la rémunération est maintenue</span>.

Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont <span class="miseenevidence">rémunérés comme du temps de travail effectif</span>.

<span class="miseenevidence">Le temps et les frais de transport</span> nécessités par ces visites sont <span class="miseenevidence">pris en charge par l'employeur</span>.

Le salarié passe une nouvelle visite <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 5 ans </span>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.

Ce délai est fixé par le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <span class="miseenevidence">délai maximum est de 3 ans</span>.

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.

La Vip est réalisée dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">3 mois à partir de l'embauche</span> (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).

La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46467">Vip</a> est un examen médical réalisé par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé du travail</span> (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu <span class="miseenevidence">travailleur handicapé</span> ou titulaire d'une <span class="miseenevidence">pension d'invalidité</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur de nuit,</span> la Vip est réalisée par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2211">service de prévention et de santé au travail</a>.

<span class="miseenevidence">Étapes obligatoires</span> lors du déroulement de la visite :

  • Interrogation du salarié sur son état de santé
  • Information sur les risques liés au poste de travail
  • Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Information du salarié de son droit de bénéficier, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, d'une visite <span class="miseenevidence">à sa demande</span> avec le médecin du travail

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46467">Vip</a>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

 À noter

sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16493">dispensé de la Vip.</a>

La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46468">Épic</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

 À noter

le salarié du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13889">particulier employeur</a><span class="miseenevidence"> doit bénéficier</span> de la Vip.

La Vip est réalisée <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 3 mois</span> à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour un <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> ou un salarié de <span class="miseenevidence">moins de 18 ans</span>, la visite est réalisée<span class="miseenevidence"> avant son affectation</span>.

Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

 À noter

pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans <span class="miseenevidence">les 2 mois qui suivent</span> l'embauche.

  • Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

  • Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F726">d'inaptitude</a> à l'embauche.

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et <span class="miseenevidence">la rémunération est maintenue</span>.

Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont <span class="miseenevidence">rémunérés comme du temps de travail effectif</span>.

<span class="miseenevidence">Le temps et les frais de transport</span> nécessités par ces visites sont <span class="miseenevidence">pris en charge par l'employeur</span>.

Le salarié passe une nouvelle visite <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 5 ans </span>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.

Ce délai est fixé par le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <span class="miseenevidence">délai maximum est de 3 ans</span>.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.

La Vip est réalisée dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">3 mois à partir de l'embauche</span> (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).

La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46467">Vip</a> est un examen médical réalisé par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé du travail</span> (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu <span class="miseenevidence">travailleur handicapé</span> ou titulaire d'une <span class="miseenevidence">pension d'invalidité</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur de nuit,</span> la Vip est réalisée par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2211">service de prévention et de santé au travail</a>.

<span class="miseenevidence">Étapes obligatoires</span> lors du déroulement de la visite :

  • Interrogation du salarié sur son état de santé
  • Information sur les risques liés au poste de travail
  • Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Information du salarié de son droit de bénéficier, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, d'une visite <span class="miseenevidence">à sa demande</span> avec le médecin du travail

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46467">Vip</a>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

 À noter

sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16493">dispensé de la Vip.</a>

La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46468">Épic</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

 À noter

le salarié du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13889">particulier employeur</a><span class="miseenevidence"> doit bénéficier</span> de la Vip.

La Vip est réalisée <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 3 mois</span> à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour un <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> ou un salarié de <span class="miseenevidence">moins de 18 ans</span>, la visite est réalisée<span class="miseenevidence"> avant son affectation</span>.

Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

 À noter

pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans <span class="miseenevidence">les 2 mois qui suivent</span> l'embauche.

  • Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

  • Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F726">d'inaptitude</a> à l'embauche.

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et <span class="miseenevidence">la rémunération est maintenue</span>.

Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont <span class="miseenevidence">rémunérés comme du temps de travail effectif</span>.

<span class="miseenevidence">Le temps et les frais de transport</span> nécessités par ces visites sont <span class="miseenevidence">pris en charge par l'employeur</span>.

Le salarié passe une nouvelle visite <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 5 ans </span>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.

Ce délai est fixé par le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <span class="miseenevidence">délai maximum est de 3 ans</span>.

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.

La Vip est réalisée dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">3 mois à partir de l'embauche</span> (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).

La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46467">Vip</a> est un examen médical réalisé par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé du travail</span> (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu <span class="miseenevidence">travailleur handicapé</span> ou titulaire d'une <span class="miseenevidence">pension d'invalidité</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur de nuit,</span> la Vip est réalisée par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2211">service de prévention et de santé au travail</a>.

<span class="miseenevidence">Étapes obligatoires</span> lors du déroulement de la visite :

  • Interrogation du salarié sur son état de santé
  • Information sur les risques liés au poste de travail
  • Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Information du salarié de son droit de bénéficier, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, d'une visite <span class="miseenevidence">à sa demande</span> avec le médecin du travail

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46467">Vip</a>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

 À noter

sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16493">dispensé de la Vip.</a>

La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46468">Épic</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.

 À noter

le salarié du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13889">particulier employeur</a><span class="miseenevidence"> doit bénéficier</span> de la Vip.

La Vip est réalisée <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 3 mois</span> à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour un <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> ou un salarié de <span class="miseenevidence">moins de 18 ans</span>, la visite est réalisée<span class="miseenevidence"> avant son affectation</span>.

Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

 À noter

pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans <span class="miseenevidence">les 2 mois qui suivent</span> l'embauche.

  • Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

  • Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F726">d'inaptitude</a> à l'embauche.

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et <span class="miseenevidence">la rémunération est maintenue</span>.

Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont <span class="miseenevidence">rémunérés comme du temps de travail effectif</span>.

<span class="miseenevidence">Le temps et les frais de transport</span> nécessités par ces visites sont <span class="miseenevidence">pris en charge par l'employeur</span>.

Le salarié passe une nouvelle visite <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 5 ans </span>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.

Ce délai est fixé par le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <span class="miseenevidence">délai maximum est de 3 ans</span>.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.