Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">déclaration de naissance</a> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Elle doit être faite <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> qui suivent le jour de l'accouchement.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

  • Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

    Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.

      À savoir

    Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

    Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance

    Démarche

    Reconnaissance d'enfant

    Déclaration de naissance

    Initiative

    Démarche volontaire

    Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

    Délai

    À tout moment

    Dans les 5 jours suivant la naissance

    Objectif

    Déclarer sa paternité

    Déclarer la naissance d'un enfant

    Qui peut faire la démarche ?

    Le père non marié

    Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

    Procédure

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F887">Démarche pour reconnaître un enfant</a>

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">Déclaration officielle de la naissance d'un enfant</a>

    Lieu

    En mairie

    À la mairie du lieu de naissance

  • Votre couple doit être engagé dans un projet d' <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58683">AMP</a>, avec don de sperme.

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35858">La reconnaissance conjointe anticipée</a> se fait <span class="miseenevidence">devant un notaire</span>, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

    La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

    • 2<Exposant>e</Exposant> mère
    • Personne chargée de déclarer la naissance
    • Mère biologique
  • En cas <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3136">d'accouchement sous X</a>, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> qui suivent la naissance.

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">déclaration de naissance</a> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Elle doit être faite <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> qui suivent le jour de l'accouchement.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

  • Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

    Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.

      À savoir

    Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

    Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance

    Démarche

    Reconnaissance d'enfant

    Déclaration de naissance

    Initiative

    Démarche volontaire

    Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

    Délai

    À tout moment

    Dans les 5 jours suivant la naissance

    Objectif

    Déclarer sa paternité

    Déclarer la naissance d'un enfant

    Qui peut faire la démarche ?

    Le père non marié

    Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

    Procédure

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F887">Démarche pour reconnaître un enfant</a>

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">Déclaration officielle de la naissance d'un enfant</a>

    Lieu

    En mairie

    À la mairie du lieu de naissance

  • Votre couple doit être engagé dans un projet d' <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58683">AMP</a>, avec don de sperme.

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35858">La reconnaissance conjointe anticipée</a> se fait <span class="miseenevidence">devant un notaire</span>, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

    La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

    • 2<Exposant>e</Exposant> mère
    • Personne chargée de déclarer la naissance
    • Mère biologique
  • En cas <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3136">d'accouchement sous X</a>, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> qui suivent la naissance.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">déclaration de naissance</a> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Elle doit être faite <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> qui suivent le jour de l'accouchement.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

  • Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

    Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.

      À savoir

    Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

    Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance

    Démarche

    Reconnaissance d'enfant

    Déclaration de naissance

    Initiative

    Démarche volontaire

    Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

    Délai

    À tout moment

    Dans les 5 jours suivant la naissance

    Objectif

    Déclarer sa paternité

    Déclarer la naissance d'un enfant

    Qui peut faire la démarche ?

    Le père non marié

    Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

    Procédure

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F887">Démarche pour reconnaître un enfant</a>

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">Déclaration officielle de la naissance d'un enfant</a>

    Lieu

    En mairie

    À la mairie du lieu de naissance

  • Votre couple doit être engagé dans un projet d' <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58683">AMP</a>, avec don de sperme.

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35858">La reconnaissance conjointe anticipée</a> se fait <span class="miseenevidence">devant un notaire</span>, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

    La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

    • 2<Exposant>e</Exposant> mère
    • Personne chargée de déclarer la naissance
    • Mère biologique
  • En cas <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3136">d'accouchement sous X</a>, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> qui suivent la naissance.

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">déclaration de naissance</a> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Elle doit être faite <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> qui suivent le jour de l'accouchement.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

  • Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

    Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.

      À savoir

    Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

    Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance

    Démarche

    Reconnaissance d'enfant

    Déclaration de naissance

    Initiative

    Démarche volontaire

    Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

    Délai

    À tout moment

    Dans les 5 jours suivant la naissance

    Objectif

    Déclarer sa paternité

    Déclarer la naissance d'un enfant

    Qui peut faire la démarche ?

    Le père non marié

    Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

    Procédure

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F887">Démarche pour reconnaître un enfant</a>

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">Déclaration officielle de la naissance d'un enfant</a>

    Lieu

    En mairie

    À la mairie du lieu de naissance

  • Votre couple doit être engagé dans un projet d' <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58683">AMP</a>, avec don de sperme.

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35858">La reconnaissance conjointe anticipée</a> se fait <span class="miseenevidence">devant un notaire</span>, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

    La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

    • 2<Exposant>e</Exposant> mère
    • Personne chargée de déclarer la naissance
    • Mère biologique
  • En cas <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3136">d'accouchement sous X</a>, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> qui suivent la naissance.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.