Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Fiche pratique

Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les <span class="miseenevidence">4 caractéristiques</span> suivantes :

  • Affecté au transport de personnes
  • 17 places assises maximum (conducteur compris)
  • Longueur de 8 mètres maximum
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">21 ans</span> sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53607">Fimo</a>).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez <span class="miseenevidence">avoir le permis D1</span> pour pouvoir passer le permis D1E.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Vous devez faire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1255">contrôle médical</a> auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D1E.

  • Par le biais d'un centre de formation
  • Par vous-même

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Votre permis de conduire de la catégorie D1E (+ si nécessaire, diplôme, certificat, attestation, ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Le <span class="miseenevidence">service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span>  :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 (+ si nécessaire, diplôme, certificat, attestation, ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">catégorie AM</a>
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de <span class="miseenevidence">vérifier vos connaissances</span> notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend <span class="miseenevidence">plusieurs exercices</span> : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir plus de 24 points</span>, <span class="miseenevidence">ne pas avoir de note éliminatoire</span> et <span class="miseenevidence">avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité</span>.

<span class="miseenevidence">Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC</span> pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des <span class="miseenevidence">itinéraires variés</span>.

<span class="miseenevidence">Les compétences suivantes sont évaluées</span> :

  • Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
  • Autonomie et la conscience du risque
  • Connaître et utiliser les commandes
  • Prendre l'information
  • Adapter son allure aux circonstances
  • Appliquer la réglementation
  • Communiquer avec les autres usagers
  • Partager la chaussée
  • Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">17 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

  À savoir

les <span class="miseenevidence">auto-écoles</span> préparant aux permis de conduire <span class="miseenevidence">BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE</span> peuvent <span class="miseenevidence">réserver des places pour l'épreuve pratique</span> sur le site <span class="expression">pro.permisdeconduire.gouv.fr</span>.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus rapidement possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre la <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie obtenue</span>.

En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span> autorise pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20028">demande de permis de conduire se fait en ligne </a>sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge :

Durée de validité du permis en fonction de l'âge

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

 Attention :

vous devez passer un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1255">contrôle médical</a> avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Fiche pratique

Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les <span class="miseenevidence">4 caractéristiques</span> suivantes :

  • Affecté au transport de personnes
  • 17 places assises maximum (conducteur compris)
  • Longueur de 8 mètres maximum
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">21 ans</span> sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53607">Fimo</a>).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez <span class="miseenevidence">avoir le permis D1</span> pour pouvoir passer le permis D1E.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Vous devez faire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1255">contrôle médical</a> auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D1E.

  • Par le biais d'un centre de formation
  • Par vous-même

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Votre permis de conduire de la catégorie D1E (+ si nécessaire, diplôme, certificat, attestation, ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Le <span class="miseenevidence">service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span>  :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 (+ si nécessaire, diplôme, certificat, attestation, ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">catégorie AM</a>
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de <span class="miseenevidence">vérifier vos connaissances</span> notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend <span class="miseenevidence">plusieurs exercices</span> : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir plus de 24 points</span>, <span class="miseenevidence">ne pas avoir de note éliminatoire</span> et <span class="miseenevidence">avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité</span>.

<span class="miseenevidence">Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC</span> pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des <span class="miseenevidence">itinéraires variés</span>.

<span class="miseenevidence">Les compétences suivantes sont évaluées</span> :

  • Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
  • Autonomie et la conscience du risque
  • Connaître et utiliser les commandes
  • Prendre l'information
  • Adapter son allure aux circonstances
  • Appliquer la réglementation
  • Communiquer avec les autres usagers
  • Partager la chaussée
  • Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">17 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

  À savoir

les <span class="miseenevidence">auto-écoles</span> préparant aux permis de conduire <span class="miseenevidence">BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE</span> peuvent <span class="miseenevidence">réserver des places pour l'épreuve pratique</span> sur le site <span class="expression">pro.permisdeconduire.gouv.fr</span>.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus rapidement possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre la <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie obtenue</span>.

En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span> autorise pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20028">demande de permis de conduire se fait en ligne </a>sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge :

Durée de validité du permis en fonction de l'âge

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

 Attention :

vous devez passer un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1255">contrôle médical</a> avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Fiche pratique

Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les <span class="miseenevidence">4 caractéristiques</span> suivantes :

  • Affecté au transport de personnes
  • 17 places assises maximum (conducteur compris)
  • Longueur de 8 mètres maximum
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">21 ans</span> sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53607">Fimo</a>).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez <span class="miseenevidence">avoir le permis D1</span> pour pouvoir passer le permis D1E.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Vous devez faire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1255">contrôle médical</a> auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D1E.

  • Par le biais d'un centre de formation
  • Par vous-même

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Votre permis de conduire de la catégorie D1E (+ si nécessaire, diplôme, certificat, attestation, ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Le <span class="miseenevidence">service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span>  :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 (+ si nécessaire, diplôme, certificat, attestation, ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">catégorie AM</a>
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de <span class="miseenevidence">vérifier vos connaissances</span> notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend <span class="miseenevidence">plusieurs exercices</span> : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir plus de 24 points</span>, <span class="miseenevidence">ne pas avoir de note éliminatoire</span> et <span class="miseenevidence">avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité</span>.

<span class="miseenevidence">Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC</span> pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des <span class="miseenevidence">itinéraires variés</span>.

<span class="miseenevidence">Les compétences suivantes sont évaluées</span> :

  • Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
  • Autonomie et la conscience du risque
  • Connaître et utiliser les commandes
  • Prendre l'information
  • Adapter son allure aux circonstances
  • Appliquer la réglementation
  • Communiquer avec les autres usagers
  • Partager la chaussée
  • Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">17 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

  À savoir

les <span class="miseenevidence">auto-écoles</span> préparant aux permis de conduire <span class="miseenevidence">BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE</span> peuvent <span class="miseenevidence">réserver des places pour l'épreuve pratique</span> sur le site <span class="expression">pro.permisdeconduire.gouv.fr</span>.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus rapidement possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre la <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie obtenue</span>.

En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span> autorise pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20028">demande de permis de conduire se fait en ligne </a>sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge :

Durée de validité du permis en fonction de l'âge

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

 Attention :

vous devez passer un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1255">contrôle médical</a> avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

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<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

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En ligne

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Par messagerie

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Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

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Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Fiche pratique

Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les <span class="miseenevidence">4 caractéristiques</span> suivantes :

  • Affecté au transport de personnes
  • 17 places assises maximum (conducteur compris)
  • Longueur de 8 mètres maximum
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15487">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">21 ans</span> sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53607">Fimo</a>).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez <span class="miseenevidence">avoir le permis D1</span> pour pouvoir passer le permis D1E.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Vous devez faire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1255">contrôle médical</a> auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D1E.

  • Par le biais d'un centre de formation
  • Par vous-même

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Votre permis de conduire de la catégorie D1E (+ si nécessaire, diplôme, certificat, attestation, ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Le <span class="miseenevidence">service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span>  :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Avis médical (formulaire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 (+ si nécessaire, diplôme, certificat, attestation, ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2890">catégorie AM</a>
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de <span class="miseenevidence">vérifier vos connaissances</span> notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend <span class="miseenevidence">plusieurs exercices</span> : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir plus de 24 points</span>, <span class="miseenevidence">ne pas avoir de note éliminatoire</span> et <span class="miseenevidence">avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité</span>.

<span class="miseenevidence">Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC</span> pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des <span class="miseenevidence">itinéraires variés</span>.

<span class="miseenevidence">Les compétences suivantes sont évaluées</span> :

  • Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
  • Autonomie et la conscience du risque
  • Connaître et utiliser les commandes
  • Prendre l'information
  • Adapter son allure aux circonstances
  • Appliquer la réglementation
  • Communiquer avec les autres usagers
  • Partager la chaussée
  • Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">17 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

  À savoir

les <span class="miseenevidence">auto-écoles</span> préparant aux permis de conduire <span class="miseenevidence">BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE</span> peuvent <span class="miseenevidence">réserver des places pour l'épreuve pratique</span> sur le site <span class="expression">pro.permisdeconduire.gouv.fr</span>.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus rapidement possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre la <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie obtenue</span>.

En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span> autorise pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20028">demande de permis de conduire se fait en ligne </a>sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>.

La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge :

Durée de validité du permis en fonction de l'âge

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

 Attention :

vous devez passer un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1255">contrôle médical</a> avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

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Et aussi

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.