DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
-
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Conditions pour exercer Durée de travail autorisée
Formalités
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)
Contrat de professionnalisation
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
-
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
-
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Et aussi
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Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Étranger - Europe
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
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Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Conditions pour exercer Durée de travail autorisée
Formalités
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)
Contrat de professionnalisation
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Et aussi
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Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Étranger - Europe
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
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Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Conditions pour exercer Durée de travail autorisée
Formalités
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)
Contrat de professionnalisation
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Et aussi
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Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Étranger - Europe
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
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Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Conditions pour exercer Durée de travail autorisée
Formalités
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)
Contrat de professionnalisation
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
-
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
-
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Et aussi
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Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Étranger - Europe
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.