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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

  • L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour

    protéger votre enfant des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> ou <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui</a>.

  • Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

     À noter

    le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">votre enfant mineur</a> doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34070">votre enfant mineur</a>, doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

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Et aussi

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

  • L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour

    protéger votre enfant des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> ou <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui</a>.

  • Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

     À noter

    le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">votre enfant mineur</a> doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34070">votre enfant mineur</a>, doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
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Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

  • L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour

    protéger votre enfant des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> ou <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui</a>.

  • Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

     À noter

    le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">votre enfant mineur</a> doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34070">votre enfant mineur</a>, doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

  • L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour

    protéger votre enfant des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> ou <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui</a>.

  • Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

     À noter

    le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">votre enfant mineur</a> doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34070">votre enfant mineur</a>, doit avoir l'original de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3048">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Questions ? Réponses !

Et aussi

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.