Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span> ou un certificat d'1 an portant une autre mention (<span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">étudiant</span>, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande de certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre parent
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
    • Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
    • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif de la nationalité française de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.

    Si vous avez reconnu votre enfant <span class="miseenevidence">après sa naissance,</span> vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif de la résidence de votre enfant en France
    • Justificatif de la nationalité française de votre enfant
    • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
    • Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
    • Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en qualité d'étudiant
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait <span class="miseenevidence">une atteinte disproportionnée</span> à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45368">Pacs</a> d'une personne résidant légalement en France).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">salarié</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession non-salariée exercée</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">La demande d'autorisation provisoire de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">scientifique.</span>

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession artistique et culturelle</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> "étudiant" pour venir suivre des études en France.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

    Où déposer votre demande ?

    Vous devez demander votre certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation ou convention de stage
  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.

    Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">autorisation</a>.

    Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

    Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

    Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 214,00 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au cours des 2 mois précédant son expiration.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation ou convention de stage

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 597,03 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span> ou un certificat d'1 an portant une autre mention (<span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">étudiant</span>, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande de certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre parent
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
    • Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
    • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif de la nationalité française de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.

    Si vous avez reconnu votre enfant <span class="miseenevidence">après sa naissance,</span> vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif de la résidence de votre enfant en France
    • Justificatif de la nationalité française de votre enfant
    • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
    • Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
    • Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en qualité d'étudiant
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait <span class="miseenevidence">une atteinte disproportionnée</span> à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45368">Pacs</a> d'une personne résidant légalement en France).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">salarié</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession non-salariée exercée</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">La demande d'autorisation provisoire de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">scientifique.</span>

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession artistique et culturelle</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> "étudiant" pour venir suivre des études en France.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

    Où déposer votre demande ?

    Vous devez demander votre certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation ou convention de stage
  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.

    Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">autorisation</a>.

    Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

    Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

    Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 214,00 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au cours des 2 mois précédant son expiration.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation ou convention de stage

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 597,03 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span> ou un certificat d'1 an portant une autre mention (<span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">étudiant</span>, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande de certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre parent
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
    • Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
    • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif de la nationalité française de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.

    Si vous avez reconnu votre enfant <span class="miseenevidence">après sa naissance,</span> vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif de la résidence de votre enfant en France
    • Justificatif de la nationalité française de votre enfant
    • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
    • Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
    • Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en qualité d'étudiant
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait <span class="miseenevidence">une atteinte disproportionnée</span> à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45368">Pacs</a> d'une personne résidant légalement en France).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">salarié</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession non-salariée exercée</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">La demande d'autorisation provisoire de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">scientifique.</span>

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession artistique et culturelle</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> "étudiant" pour venir suivre des études en France.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

    Où déposer votre demande ?

    Vous devez demander votre certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation ou convention de stage
  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.

    Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">autorisation</a>.

    Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

    Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

    Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 214,00 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au cours des 2 mois précédant son expiration.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation ou convention de stage

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 597,03 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span> ou un certificat d'1 an portant une autre mention (<span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">étudiant</span>, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande de certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre parent
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
    • Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
    • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif de la nationalité française de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.

    Si vous avez reconnu votre enfant <span class="miseenevidence">après sa naissance,</span> vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif de la résidence de votre enfant en France
    • Justificatif de la nationalité française de votre enfant
    • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
    • Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
    • Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en qualité d'étudiant
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait <span class="miseenevidence">une atteinte disproportionnée</span> à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45368">Pacs</a> d'une personne résidant légalement en France).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">salarié</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession non-salariée exercée</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">La demande d'autorisation provisoire de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">scientifique.</span>

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

    Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession artistique et culturelle</span>.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> "étudiant" pour venir suivre des études en France.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

    Où déposer votre demande ?

    Vous devez demander votre certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a> "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation ou convention de stage
  • Vous devez posséder un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.

    Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2728">autorisation</a>.

    Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

    Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

    Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

    Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 214,00 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au cours des 2 mois précédant son expiration.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation ou convention de stage

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
    • 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 597,03 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

    Coût

    Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.