Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévole</a> d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.

Que vous soyez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">salarié du secteur privé</a> ou agent de la fonction publique <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18090">d'État</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3040">territoriale</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3080">hospitalière</a>, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34030">compte d'engagement citoyen (CEC)</a> recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant <span class="miseenevidence">200 heures minimum par an</span> dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir <span class="valeur">240 €</span> par an et <span class="valeur">720 €</span> maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14018">CPF de transition</a>
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • Congé de formation professionnelle<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3054">
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'<span class="miseenevidence">au moins 16 ans</span> au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.

Elle comprend une formation théorique <span class="miseenevidence">de 30 heures minimum</span> et une formation pratique dans une association.

La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à <span class="miseenevidence">20 jours effectifs minimum</span>.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.

Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Il s'agit de l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">valider les acquis de votre expérience associative</a> pour obtenir une certification enregistrée au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévole</a> d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.

Que vous soyez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">salarié du secteur privé</a> ou agent de la fonction publique <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18090">d'État</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3040">territoriale</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3080">hospitalière</a>, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34030">compte d'engagement citoyen (CEC)</a> recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant <span class="miseenevidence">200 heures minimum par an</span> dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir <span class="valeur">240 €</span> par an et <span class="valeur">720 €</span> maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14018">CPF de transition</a>
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • Congé de formation professionnelle<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3054">
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'<span class="miseenevidence">au moins 16 ans</span> au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.

Elle comprend une formation théorique <span class="miseenevidence">de 30 heures minimum</span> et une formation pratique dans une association.

La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à <span class="miseenevidence">20 jours effectifs minimum</span>.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.

Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Il s'agit de l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">valider les acquis de votre expérience associative</a> pour obtenir une certification enregistrée au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévole</a> d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.

Que vous soyez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">salarié du secteur privé</a> ou agent de la fonction publique <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18090">d'État</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3040">territoriale</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3080">hospitalière</a>, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

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Ministère chargé du travail

Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34030">compte d'engagement citoyen (CEC)</a> recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant <span class="miseenevidence">200 heures minimum par an</span> dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir <span class="valeur">240 €</span> par an et <span class="valeur">720 €</span> maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

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Ministère chargé du travail

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14018">CPF de transition</a>
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • Congé de formation professionnelle<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3054">
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'<span class="miseenevidence">au moins 16 ans</span> au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.

Elle comprend une formation théorique <span class="miseenevidence">de 30 heures minimum</span> et une formation pratique dans une association.

La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à <span class="miseenevidence">20 jours effectifs minimum</span>.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.

Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Il s'agit de l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">valider les acquis de votre expérience associative</a> pour obtenir une certification enregistrée au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévole</a> d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.

Que vous soyez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">salarié du secteur privé</a> ou agent de la fonction publique <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18090">d'État</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3040">territoriale</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3080">hospitalière</a>, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34030">compte d'engagement citoyen (CEC)</a> recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant <span class="miseenevidence">200 heures minimum par an</span> dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir <span class="valeur">240 €</span> par an et <span class="valeur">720 €</span> maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

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Ministère chargé du travail

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14018">CPF de transition</a>
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • Congé de formation professionnelle<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3054">
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'<span class="miseenevidence">au moins 16 ans</span> au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.

Elle comprend une formation théorique <span class="miseenevidence">de 30 heures minimum</span> et une formation pratique dans une association.

La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à <span class="miseenevidence">20 jours effectifs minimum</span>.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.

Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Il s'agit de l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">valider les acquis de votre expérience associative</a> pour obtenir une certification enregistrée au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.