Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR , à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2021 ou avant cette date.

Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 53 ans ou 53 ans et plus).

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">2 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">48 000 €</span>. Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = <span class="valeur">65,66 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">3 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">60 000 €</span>. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = <span class="valeur">54,74 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.

Le SJR est égal au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31070">salaire annuel de référence (SAR)</a> divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe <span class="expression">1 jour travaillé = 1 jour indemnisé</span>.

Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de <span class="miseenevidence">261 jours</span>.

Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

 Exemple

Si vous avez travaillé du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu <span class="valeur">25 000 €</span> de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = <span class="valeur">68,42 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR , à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2021 ou avant cette date.

Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 53 ans ou 53 ans et plus).

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">2 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">48 000 €</span>. Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = <span class="valeur">65,66 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">3 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">60 000 €</span>. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = <span class="valeur">54,74 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.

Le SJR est égal au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31070">salaire annuel de référence (SAR)</a> divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe <span class="expression">1 jour travaillé = 1 jour indemnisé</span>.

Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de <span class="miseenevidence">261 jours</span>.

Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

 Exemple

Si vous avez travaillé du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu <span class="valeur">25 000 €</span> de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = <span class="valeur">68,42 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR , à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2021 ou avant cette date.

Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 53 ans ou 53 ans et plus).

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">2 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">48 000 €</span>. Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = <span class="valeur">65,66 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">3 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">60 000 €</span>. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = <span class="valeur">54,74 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.

Le SJR est égal au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31070">salaire annuel de référence (SAR)</a> divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe <span class="expression">1 jour travaillé = 1 jour indemnisé</span>.

Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de <span class="miseenevidence">261 jours</span>.

Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

 Exemple

Si vous avez travaillé du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu <span class="valeur">25 000 €</span> de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = <span class="valeur">68,42 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR , à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2021 ou avant cette date.

Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 53 ans ou 53 ans et plus).

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">2 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">48 000 €</span>. Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = <span class="valeur">65,66 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">3 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">60 000 €</span>. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = <span class="valeur">54,74 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.

Le SJR est égal au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31070">salaire annuel de référence (SAR)</a> divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe <span class="expression">1 jour travaillé = 1 jour indemnisé</span>.

Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de <span class="miseenevidence">261 jours</span>.

Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

 Exemple

Si vous avez travaillé du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu <span class="valeur">25 000 €</span> de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = <span class="valeur">68,42 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.