DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.
À savoir
Vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un architecte pour les projets soumis à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Pour en savoir plus
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Ordre des architectes
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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À savoir
Vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un architecte pour les projets soumis à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.
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Ordre des architectes
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.
À savoir
Vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un architecte pour les projets soumis à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
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- Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
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À savoir
Vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un architecte pour les projets soumis à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
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Ordre des architectes
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.