Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger  > École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • 1ère installation
  • Retour

Vous devez inscrire votre enfant à l'école <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1898">dès l'âge de 3 ans</a>.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Évaluation des acquis de l'enfant

    Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

    • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
    • Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
    • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
    • Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

    Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une <a href="http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html" target="_blank">unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)</a>.

    Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/7/ENAF_depliantAnglais_545147.pdf" format="application/pdf" poids="1002.7 KB" target="_blank">Français - Anglais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/11/9/ENAF_depliantArabe_545119.pdf" format="application/pdf" poids="1.7 MB" target="_blank">Français - Arabe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/9/ENAF_depliantChinois_545149.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Chinois,</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/1/ENAF_depliantPortugais_545151.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Portugais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/3/ENAF_depliantRomani_545153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" target="_blank">Français - Romani</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/5/ENAF_depliantRoumain_545155.pdf" format="application/pdf" poids="479.7 KB" target="_blank">Français - Roumain</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/9/ENAF_depliantRusse_545159.pdf" format="application/pdf" poids="479.2 KB" target="_blank">Français - Russe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/12/1/ENAF_depliantTamoul_545121.pdf" format="application/pdf" poids="1.5 MB" target="_blank">Français - Tamoul</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/7/ENAF_depliantTurc_545157.pdf" format="application/pdf" poids="1.0 MB" target="_blank">Français - Turc</a>

Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.

S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le <a href="https://www.france-education-international.fr/diplome/delf-prim" target="_blank">diplôme d'études en langue française (Delf) Prim</a>.

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)1 45 07 60 00</span>

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le <a href="https://www.france-education-international.fr/article/contacts" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP <Exposant/>dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1<Exposant/>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP<Exposant/> par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C<Exposant/>E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger  > École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • 1ère installation
  • Retour

Vous devez inscrire votre enfant à l'école <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1898">dès l'âge de 3 ans</a>.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Évaluation des acquis de l'enfant

    Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

    • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
    • Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
    • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
    • Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

    Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une <a href="http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html" target="_blank">unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)</a>.

    Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/7/ENAF_depliantAnglais_545147.pdf" format="application/pdf" poids="1002.7 KB" target="_blank">Français - Anglais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/11/9/ENAF_depliantArabe_545119.pdf" format="application/pdf" poids="1.7 MB" target="_blank">Français - Arabe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/9/ENAF_depliantChinois_545149.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Chinois,</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/1/ENAF_depliantPortugais_545151.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Portugais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/3/ENAF_depliantRomani_545153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" target="_blank">Français - Romani</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/5/ENAF_depliantRoumain_545155.pdf" format="application/pdf" poids="479.7 KB" target="_blank">Français - Roumain</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/9/ENAF_depliantRusse_545159.pdf" format="application/pdf" poids="479.2 KB" target="_blank">Français - Russe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/12/1/ENAF_depliantTamoul_545121.pdf" format="application/pdf" poids="1.5 MB" target="_blank">Français - Tamoul</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/7/ENAF_depliantTurc_545157.pdf" format="application/pdf" poids="1.0 MB" target="_blank">Français - Turc</a>

Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.

S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le <a href="https://www.france-education-international.fr/diplome/delf-prim" target="_blank">diplôme d'études en langue française (Delf) Prim</a>.

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)1 45 07 60 00</span>

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le <a href="https://www.france-education-international.fr/article/contacts" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP <Exposant/>dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1<Exposant/>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP<Exposant/> par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C<Exposant/>E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger  > École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • 1ère installation
  • Retour

Vous devez inscrire votre enfant à l'école <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1898">dès l'âge de 3 ans</a>.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Évaluation des acquis de l'enfant

    Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

    • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
    • Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
    • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
    • Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

    Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une <a href="http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html" target="_blank">unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)</a>.

    Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/7/ENAF_depliantAnglais_545147.pdf" format="application/pdf" poids="1002.7 KB" target="_blank">Français - Anglais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/11/9/ENAF_depliantArabe_545119.pdf" format="application/pdf" poids="1.7 MB" target="_blank">Français - Arabe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/9/ENAF_depliantChinois_545149.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Chinois,</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/1/ENAF_depliantPortugais_545151.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Portugais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/3/ENAF_depliantRomani_545153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" target="_blank">Français - Romani</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/5/ENAF_depliantRoumain_545155.pdf" format="application/pdf" poids="479.7 KB" target="_blank">Français - Roumain</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/9/ENAF_depliantRusse_545159.pdf" format="application/pdf" poids="479.2 KB" target="_blank">Français - Russe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/12/1/ENAF_depliantTamoul_545121.pdf" format="application/pdf" poids="1.5 MB" target="_blank">Français - Tamoul</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/7/ENAF_depliantTurc_545157.pdf" format="application/pdf" poids="1.0 MB" target="_blank">Français - Turc</a>

Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.

S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le <a href="https://www.france-education-international.fr/diplome/delf-prim" target="_blank">diplôme d'études en langue française (Delf) Prim</a>.

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)1 45 07 60 00</span>

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le <a href="https://www.france-education-international.fr/article/contacts" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP <Exposant/>dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1<Exposant/>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP<Exposant/> par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C<Exposant/>E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger  > École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • 1ère installation
  • Retour

Vous devez inscrire votre enfant à l'école <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1898">dès l'âge de 3 ans</a>.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Évaluation des acquis de l'enfant

    Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

    • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
    • Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
    • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
    • Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

    Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une <a href="http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html" target="_blank">unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)</a>.

    Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  • Inscription en mairie

    L'enfant doit être inscrit <span class="miseenevidence">au plus tard</span> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</span> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

    Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Inscription définitive à l'école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

    La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Document attestant que l'enfant a eu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F767">les vaccinations obligatoires</a> pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/7/ENAF_depliantAnglais_545147.pdf" format="application/pdf" poids="1002.7 KB" target="_blank">Français - Anglais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/11/9/ENAF_depliantArabe_545119.pdf" format="application/pdf" poids="1.7 MB" target="_blank">Français - Arabe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/9/ENAF_depliantChinois_545149.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Chinois,</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/1/ENAF_depliantPortugais_545151.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Portugais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/3/ENAF_depliantRomani_545153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" target="_blank">Français - Romani</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/5/ENAF_depliantRoumain_545155.pdf" format="application/pdf" poids="479.7 KB" target="_blank">Français - Roumain</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/9/ENAF_depliantRusse_545159.pdf" format="application/pdf" poids="479.2 KB" target="_blank">Français - Russe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/12/1/ENAF_depliantTamoul_545121.pdf" format="application/pdf" poids="1.5 MB" target="_blank">Français - Tamoul</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/7/ENAF_depliantTurc_545157.pdf" format="application/pdf" poids="1.0 MB" target="_blank">Français - Turc</a>

Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.

S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le <a href="https://www.france-education-international.fr/diplome/delf-prim" target="_blank">diplôme d'études en langue française (Delf) Prim</a>.

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)1 45 07 60 00</span>

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le <a href="https://www.france-education-international.fr/article/contacts" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP <Exposant/>dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1<Exposant/>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1881">changement de domicile</a>.

    Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.

     Exemple

    Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP<Exposant/> par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C<Exposant/>E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

  • Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

  À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.