Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé <span class="miseenevidence">programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)</span> peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Le PPRE est un plan d'actions individualisées. Il est mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques.

Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1<Exposant>re</Exposant> langue vivante.

L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html" target="_blank">socle commun de connaissances et de compétences</a>.

Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.

<span class="miseenevidence">À l'école primaire</span>, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève. Les échanges d'informations entre les enseignants au moment des <a href="http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html" target="_blank">conseils des maîtres et de cycle</a> permettent aussi de repérer ces difficultés.

<span class="miseenevidence">Au collège</span>, les difficultés d'un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.

Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant <span class="miseenevidence">redouble</span>.

Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).

Le document doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Identité et classe de l'élève
  • Compétences à travailler
  • Objectif à atteindre
  • Membres de la communauté éducative impliqués
  • Période de mise en œuvre du PPRE
  • Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
  • Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative)

L'équipe pédagogique doit présenter aux parents, ou au représentant légal de l'enfant, le PRE une fois rédigé.

L'enfant doit être aussi associé à cette présentation.

  À savoir

votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.

Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.

À la fin du PPRE, l'équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.

Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l'équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé <span class="miseenevidence">programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)</span> peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Le PPRE est un plan d'actions individualisées. Il est mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques.

Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1<Exposant>re</Exposant> langue vivante.

L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html" target="_blank">socle commun de connaissances et de compétences</a>.

Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.

<span class="miseenevidence">À l'école primaire</span>, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève. Les échanges d'informations entre les enseignants au moment des <a href="http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html" target="_blank">conseils des maîtres et de cycle</a> permettent aussi de repérer ces difficultés.

<span class="miseenevidence">Au collège</span>, les difficultés d'un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.

Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant <span class="miseenevidence">redouble</span>.

Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).

Le document doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Identité et classe de l'élève
  • Compétences à travailler
  • Objectif à atteindre
  • Membres de la communauté éducative impliqués
  • Période de mise en œuvre du PPRE
  • Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
  • Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative)

L'équipe pédagogique doit présenter aux parents, ou au représentant légal de l'enfant, le PRE une fois rédigé.

L'enfant doit être aussi associé à cette présentation.

  À savoir

votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.

Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.

À la fin du PPRE, l'équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.

Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l'équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé <span class="miseenevidence">programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)</span> peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Le PPRE est un plan d'actions individualisées. Il est mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques.

Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1<Exposant>re</Exposant> langue vivante.

L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html" target="_blank">socle commun de connaissances et de compétences</a>.

Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.

<span class="miseenevidence">À l'école primaire</span>, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève. Les échanges d'informations entre les enseignants au moment des <a href="http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html" target="_blank">conseils des maîtres et de cycle</a> permettent aussi de repérer ces difficultés.

<span class="miseenevidence">Au collège</span>, les difficultés d'un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.

Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant <span class="miseenevidence">redouble</span>.

Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).

Le document doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Identité et classe de l'élève
  • Compétences à travailler
  • Objectif à atteindre
  • Membres de la communauté éducative impliqués
  • Période de mise en œuvre du PPRE
  • Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
  • Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative)

L'équipe pédagogique doit présenter aux parents, ou au représentant légal de l'enfant, le PRE une fois rédigé.

L'enfant doit être aussi associé à cette présentation.

  À savoir

votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.

Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.

À la fin du PPRE, l'équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.

Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l'équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé <span class="miseenevidence">programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)</span> peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Le PPRE est un plan d'actions individualisées. Il est mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques.

Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1<Exposant>re</Exposant> langue vivante.

L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html" target="_blank">socle commun de connaissances et de compétences</a>.

Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.

<span class="miseenevidence">À l'école primaire</span>, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève. Les échanges d'informations entre les enseignants au moment des <a href="http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html" target="_blank">conseils des maîtres et de cycle</a> permettent aussi de repérer ces difficultés.

<span class="miseenevidence">Au collège</span>, les difficultés d'un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.

Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant <span class="miseenevidence">redouble</span>.

Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).

Le document doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Identité et classe de l'élève
  • Compétences à travailler
  • Objectif à atteindre
  • Membres de la communauté éducative impliqués
  • Période de mise en œuvre du PPRE
  • Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
  • Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative)

L'équipe pédagogique doit présenter aux parents, ou au représentant légal de l'enfant, le PRE une fois rédigé.

L'enfant doit être aussi associé à cette présentation.

  À savoir

votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.

Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.

À la fin du PPRE, l'équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.

Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l'équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.