Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?

Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez estimer votre bien immobilier ? Vous voulez connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier.

Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

Demande de valeurs foncières

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

L'accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Accéder au simulateur  

Direction générale des finances publiques

 Attention :

Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Patrim

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez utiliser l'outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

L'estimation peut être utile pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

L'accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?

Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez estimer votre bien immobilier ? Vous voulez connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier.

Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

Demande de valeurs foncières

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

L'accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Accéder au simulateur  

Direction générale des finances publiques

 Attention :

Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Patrim

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez utiliser l'outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

L'estimation peut être utile pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

L'accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?

Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez estimer votre bien immobilier ? Vous voulez connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier.

Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

Demande de valeurs foncières

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

L'accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

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Direction générale des finances publiques

 Attention :

Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Patrim

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez utiliser l'outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

L'estimation peut être utile pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

L'accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?

Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez estimer votre bien immobilier ? Vous voulez connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier.

Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

Demande de valeurs foncières

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

L'accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Accéder au simulateur  

Direction générale des finances publiques

 Attention :

Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Patrim

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez utiliser l'outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

L'estimation peut être utile pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

L'accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

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Ministère chargé des finances

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.