DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Vous allez signer avec l'agent immobilier un contrat, appelé <span class="miseenevidence">mandat de vente</span>, dans lequel vous lui confiez la recherche d'un acheteur et la vente de votre bien.
Il existe<span class="miseenevidence"> plusieurs types de mandat de vente</span>.
Selon le contrat, vous pouvez conserver la liberté de vendre vous-même votre bien et confier la vente à une ou plusieurs agences.
Nous faisons le point sur les différents mandats.
Vous pouvez confier la vente à <span class="miseenevidence">un ou plusieurs agents immobiliers</span>. Vous gardez la possibilité de vendre vous-même votre bien.
L'agent immobilier qui réalise la vente perçoit les<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14736"> honoraires</a>. Vous n'avez pas à dédommager les autres agences.
Vous confiez la vente à<span class="miseenevidence"> un seul agent immobilier</span>. Vous n'avez pas la posibilité de vendre vous-même votre bien.
Vous n'avez pas à dédommager l'agent immobilier s'il ne réalise pas la vente.
Vous confiez la vente de votre bien à <span class="miseenevidence">un seul agent immobilier</span>.
Vous ne pouvez pas faire appel à une autre agence mais vous conservez la<span class="miseenevidence"> possibilité de trouver vous-même un acheteur</span>.
Vous pouvez choisir de signer l'un de ces 3 types de mandat de vente :
- <span class="miseenevidence">Mandat simple avec une ou plusieurs agences</span> qui vous permet de vendre le bien vous-même
- <span class="miseenevidence">Mandat exclusif avec une agence</span> qui est la seule à pouvoir vendre le bien
- <span class="miseenevidence">Mandat semi-exclusif avec une seule agence</span> qui vous permet de vendre le bien vous-même
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Vous allez signer avec l'agent immobilier un contrat, appelé <span class="miseenevidence">mandat de vente</span>, dans lequel vous lui confiez la recherche d'un acheteur et la vente de votre bien.
Il existe<span class="miseenevidence"> plusieurs types de mandat de vente</span>.
Selon le contrat, vous pouvez conserver la liberté de vendre vous-même votre bien et confier la vente à une ou plusieurs agences.
Nous faisons le point sur les différents mandats.
Vous pouvez confier la vente à <span class="miseenevidence">un ou plusieurs agents immobiliers</span>. Vous gardez la possibilité de vendre vous-même votre bien.
L'agent immobilier qui réalise la vente perçoit les<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14736"> honoraires</a>. Vous n'avez pas à dédommager les autres agences.
Vous confiez la vente à<span class="miseenevidence"> un seul agent immobilier</span>. Vous n'avez pas la posibilité de vendre vous-même votre bien.
Vous n'avez pas à dédommager l'agent immobilier s'il ne réalise pas la vente.
Vous confiez la vente de votre bien à <span class="miseenevidence">un seul agent immobilier</span>.
Vous ne pouvez pas faire appel à une autre agence mais vous conservez la<span class="miseenevidence"> possibilité de trouver vous-même un acheteur</span>.
Vous pouvez choisir de signer l'un de ces 3 types de mandat de vente :
- <span class="miseenevidence">Mandat simple avec une ou plusieurs agences</span> qui vous permet de vendre le bien vous-même
- <span class="miseenevidence">Mandat exclusif avec une agence</span> qui est la seule à pouvoir vendre le bien
- <span class="miseenevidence">Mandat semi-exclusif avec une seule agence</span> qui vous permet de vendre le bien vous-même
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Logement
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Vous allez signer avec l'agent immobilier un contrat, appelé <span class="miseenevidence">mandat de vente</span>, dans lequel vous lui confiez la recherche d'un acheteur et la vente de votre bien.
Il existe<span class="miseenevidence"> plusieurs types de mandat de vente</span>.
Selon le contrat, vous pouvez conserver la liberté de vendre vous-même votre bien et confier la vente à une ou plusieurs agences.
Nous faisons le point sur les différents mandats.
Vous pouvez confier la vente à <span class="miseenevidence">un ou plusieurs agents immobiliers</span>. Vous gardez la possibilité de vendre vous-même votre bien.
L'agent immobilier qui réalise la vente perçoit les<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14736"> honoraires</a>. Vous n'avez pas à dédommager les autres agences.
Vous confiez la vente à<span class="miseenevidence"> un seul agent immobilier</span>. Vous n'avez pas la posibilité de vendre vous-même votre bien.
Vous n'avez pas à dédommager l'agent immobilier s'il ne réalise pas la vente.
Vous confiez la vente de votre bien à <span class="miseenevidence">un seul agent immobilier</span>.
Vous ne pouvez pas faire appel à une autre agence mais vous conservez la<span class="miseenevidence"> possibilité de trouver vous-même un acheteur</span>.
Vous pouvez choisir de signer l'un de ces 3 types de mandat de vente :
- <span class="miseenevidence">Mandat simple avec une ou plusieurs agences</span> qui vous permet de vendre le bien vous-même
- <span class="miseenevidence">Mandat exclusif avec une agence</span> qui est la seule à pouvoir vendre le bien
- <span class="miseenevidence">Mandat semi-exclusif avec une seule agence</span> qui vous permet de vendre le bien vous-même
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Logement
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Vous allez signer avec l'agent immobilier un contrat, appelé <span class="miseenevidence">mandat de vente</span>, dans lequel vous lui confiez la recherche d'un acheteur et la vente de votre bien.
Il existe<span class="miseenevidence"> plusieurs types de mandat de vente</span>.
Selon le contrat, vous pouvez conserver la liberté de vendre vous-même votre bien et confier la vente à une ou plusieurs agences.
Nous faisons le point sur les différents mandats.
Vous pouvez confier la vente à <span class="miseenevidence">un ou plusieurs agents immobiliers</span>. Vous gardez la possibilité de vendre vous-même votre bien.
L'agent immobilier qui réalise la vente perçoit les<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14736"> honoraires</a>. Vous n'avez pas à dédommager les autres agences.
Vous confiez la vente à<span class="miseenevidence"> un seul agent immobilier</span>. Vous n'avez pas la posibilité de vendre vous-même votre bien.
Vous n'avez pas à dédommager l'agent immobilier s'il ne réalise pas la vente.
Vous confiez la vente de votre bien à <span class="miseenevidence">un seul agent immobilier</span>.
Vous ne pouvez pas faire appel à une autre agence mais vous conservez la<span class="miseenevidence"> possibilité de trouver vous-même un acheteur</span>.
Vous pouvez choisir de signer l'un de ces 3 types de mandat de vente :
- <span class="miseenevidence">Mandat simple avec une ou plusieurs agences</span> qui vous permet de vendre le bien vous-même
- <span class="miseenevidence">Mandat exclusif avec une agence</span> qui est la seule à pouvoir vendre le bien
- <span class="miseenevidence">Mandat semi-exclusif avec une seule agence</span> qui vous permet de vendre le bien vous-même
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Logement
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.