DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
-
Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> et prendre rendez-vous en ligne.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Formulaire
Demande de visa pour l'AlgérieVous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
- Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
- Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24554">RSA</a>, Kbis)
- <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>
Exemple
si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.
De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
-
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Attention :
en Algérie, l'âge légal de la majorité est de <span class="miseenevidence">19 ans</span>.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Pour en savoir plus
-
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Formalités du visa pour l'Algérie
Ambassade d'Algérie
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
-
Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> et prendre rendez-vous en ligne.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Formulaire
Demande de visa pour l'AlgérieVous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
- Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
- Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24554">RSA</a>, Kbis)
- <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>
Exemple
si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.
De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
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Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Attention :
en Algérie, l'âge légal de la majorité est de <span class="miseenevidence">19 ans</span>.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Pour en savoir plus
-
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Formalités du visa pour l'Algérie
Ambassade d'Algérie
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
-
Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> et prendre rendez-vous en ligne.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Formulaire
Demande de visa pour l'AlgérieVous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
- Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
- Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24554">RSA</a>, Kbis)
- <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>
Exemple
si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.
De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
-
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Attention :
en Algérie, l'âge légal de la majorité est de <span class="miseenevidence">19 ans</span>.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Pour en savoir plus
-
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Formalités du visa pour l'Algérie
Ambassade d'Algérie
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
-
Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> et prendre rendez-vous en ligne.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Formulaire
Demande de visa pour l'AlgérieVous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
- Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
- Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24554">RSA</a>, Kbis)
- <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>
Exemple
si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.
De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
-
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Attention :
en Algérie, l'âge légal de la majorité est de <span class="miseenevidence">19 ans</span>.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Formalités du visa pour l'Algérie
Ambassade d'Algérie
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.