DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Fiche pratique
Faire une donation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation. Vous devez respecter certaines règles pour qu'une donation soit valable.
Voici les informations à connaître.
Donation
Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?
Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d'argent...) à la personne de votre choix.
Une condition : ne pas puiser dans la part du patrimoine réservée à vos héritiers légaux.
La part que vous pouvez donner s'appelle "quotité disponible".
Part qui peut être donnée (quotité disponible) = votre patrimoine - part réservée à vos héritiers légaux.
Nombre d'enfants | Quotité disponible |
1 | 1/2 |
2 | 1/3 |
3 ou plus | 1/4 |
Situation maritale | Quotité disponible |
Marié | 3/4 |
Non marié | Tout |
Vous devez respecter les règles de transmission imposées par la loi.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12674">héritiers réservataires</a> ne peuvent pas être exclus de votre succession. Ils reçoivent obligatoirement une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2529">part d'héritage minimale</a>. Vous pouvez donc donner librement la part qui dépasse la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31592">réserve héréditaire</a>. On appelle cette part la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16243">quotité disponible</a>.
Si vous ne respectez cette règle, vos héritiers réservataires peuvent remettre en cause vos donations au moment du règlement de votre succession. Pour cela, ils doivent faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R188">action en réduction</a>.
Par contre, si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous pouvez donner l'ensemble de vos biens.
À savoir
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16251">l'héritier réservataire peut renoncer par avance à contester une donation qui lui priverait de sa part d'héritage. Il doit exprimer cette volonté dans un <LienInterne LienPublication="F16251" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">pacte successoral</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16251">
Nombre d'enfants | Quotité disponible |
1 | 1/2 |
2 | 1/3 |
3 ou plus | 1/4 |
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span> et 3 enfants. Au moment de votre succession, vos enfants se partageront les 3/4 de ce patrimoine soit <span class="valeur">150 000 €</span> à parts égales. Chaque enfant recevra donc <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez donc donner le 1/4 restant soit <span class="valeur">50 000 €</span> aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
Situation maritale | Quotité disponible |
Marié | 3/4 |
Non marié | Tout |
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span>. Au moment de votre succession, votre époux recevra <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez donner les <span class="valeur">150 000 €</span> restant aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
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Direction générale des finances publiques
Pour demander un passeport :
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Pour cela, vous pouvez faire une donation. Vous devez respecter certaines règles pour qu'une donation soit valable.
Voici les informations à connaître.
Donation
Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?
Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d'argent...) à la personne de votre choix.
Une condition : ne pas puiser dans la part du patrimoine réservée à vos héritiers légaux.
La part que vous pouvez donner s'appelle "quotité disponible".
Part qui peut être donnée (quotité disponible) = votre patrimoine - part réservée à vos héritiers légaux.
Nombre d'enfants | Quotité disponible |
1 | 1/2 |
2 | 1/3 |
3 ou plus | 1/4 |
Situation maritale | Quotité disponible |
Marié | 3/4 |
Non marié | Tout |
Vous devez respecter les règles de transmission imposées par la loi.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12674">héritiers réservataires</a> ne peuvent pas être exclus de votre succession. Ils reçoivent obligatoirement une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2529">part d'héritage minimale</a>. Vous pouvez donc donner librement la part qui dépasse la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31592">réserve héréditaire</a>. On appelle cette part la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16243">quotité disponible</a>.
Si vous ne respectez cette règle, vos héritiers réservataires peuvent remettre en cause vos donations au moment du règlement de votre succession. Pour cela, ils doivent faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R188">action en réduction</a>.
Par contre, si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous pouvez donner l'ensemble de vos biens.
À savoir
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16251">l'héritier réservataire peut renoncer par avance à contester une donation qui lui priverait de sa part d'héritage. Il doit exprimer cette volonté dans un <LienInterne LienPublication="F16251" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">pacte successoral</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16251">
Nombre d'enfants | Quotité disponible |
1 | 1/2 |
2 | 1/3 |
3 ou plus | 1/4 |
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span> et 3 enfants. Au moment de votre succession, vos enfants se partageront les 3/4 de ce patrimoine soit <span class="valeur">150 000 €</span> à parts égales. Chaque enfant recevra donc <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez donc donner le 1/4 restant soit <span class="valeur">50 000 €</span> aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
Situation maritale | Quotité disponible |
Marié | 3/4 |
Non marié | Tout |
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span>. Au moment de votre succession, votre époux recevra <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez donner les <span class="valeur">150 000 €</span> restant aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
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Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Fiche pratique
Faire une donation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation. Vous devez respecter certaines règles pour qu'une donation soit valable.
Voici les informations à connaître.
Donation
Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?
Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d'argent...) à la personne de votre choix.
Une condition : ne pas puiser dans la part du patrimoine réservée à vos héritiers légaux.
La part que vous pouvez donner s'appelle "quotité disponible".
Part qui peut être donnée (quotité disponible) = votre patrimoine - part réservée à vos héritiers légaux.
Nombre d'enfants | Quotité disponible |
1 | 1/2 |
2 | 1/3 |
3 ou plus | 1/4 |
Situation maritale | Quotité disponible |
Marié | 3/4 |
Non marié | Tout |
Vous devez respecter les règles de transmission imposées par la loi.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12674">héritiers réservataires</a> ne peuvent pas être exclus de votre succession. Ils reçoivent obligatoirement une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2529">part d'héritage minimale</a>. Vous pouvez donc donner librement la part qui dépasse la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31592">réserve héréditaire</a>. On appelle cette part la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16243">quotité disponible</a>.
Si vous ne respectez cette règle, vos héritiers réservataires peuvent remettre en cause vos donations au moment du règlement de votre succession. Pour cela, ils doivent faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R188">action en réduction</a>.
Par contre, si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous pouvez donner l'ensemble de vos biens.
À savoir
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16251">l'héritier réservataire peut renoncer par avance à contester une donation qui lui priverait de sa part d'héritage. Il doit exprimer cette volonté dans un <LienInterne LienPublication="F16251" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">pacte successoral</a>.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16251">
Nombre d'enfants | Quotité disponible |
1 | 1/2 |
2 | 1/3 |
3 ou plus | 1/4 |
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span> et 3 enfants. Au moment de votre succession, vos enfants se partageront les 3/4 de ce patrimoine soit <span class="valeur">150 000 €</span> à parts égales. Chaque enfant recevra donc <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez donc donner le 1/4 restant soit <span class="valeur">50 000 €</span> aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
Situation maritale | Quotité disponible |
Marié | 3/4 |
Non marié | Tout |
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span>. Au moment de votre succession, votre époux recevra <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez donner les <span class="valeur">150 000 €</span> restant aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
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Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation. Vous devez respecter certaines règles pour qu'une donation soit valable.
Voici les informations à connaître.
Donation
Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?
Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d'argent...) à la personne de votre choix.
Une condition : ne pas puiser dans la part du patrimoine réservée à vos héritiers légaux.
La part que vous pouvez donner s'appelle "quotité disponible".
Part qui peut être donnée (quotité disponible) = votre patrimoine - part réservée à vos héritiers légaux.
Nombre d'enfants | Quotité disponible |
1 | 1/2 |
2 | 1/3 |
3 ou plus | 1/4 |
Situation maritale | Quotité disponible |
Marié | 3/4 |
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Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12674">héritiers réservataires</a> ne peuvent pas être exclus de votre succession. Ils reçoivent obligatoirement une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2529">part d'héritage minimale</a>. Vous pouvez donc donner librement la part qui dépasse la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31592">réserve héréditaire</a>. On appelle cette part la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R16243">quotité disponible</a>.
Si vous ne respectez cette règle, vos héritiers réservataires peuvent remettre en cause vos donations au moment du règlement de votre succession. Pour cela, ils doivent faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R188">action en réduction</a>.
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À savoir
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Nombre d'enfants | Quotité disponible |
1 | 1/2 |
2 | 1/3 |
3 ou plus | 1/4 |
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span> et 3 enfants. Au moment de votre succession, vos enfants se partageront les 3/4 de ce patrimoine soit <span class="valeur">150 000 €</span> à parts égales. Chaque enfant recevra donc <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez donc donner le 1/4 restant soit <span class="valeur">50 000 €</span> aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
Situation maritale | Quotité disponible |
Marié | 3/4 |
Non marié | Tout |
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span>. Au moment de votre succession, votre époux recevra <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez donner les <span class="valeur">150 000 €</span> restant aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
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État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.