Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.

Si vous avez déjà travaillé, vous avez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> mais il ne sera pas alimenté pendant la période de chômage.

En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis lorsque vous étiez salarié.

Si vous n'avez jamais travaillé, vous n'avez pas de CPF.

  À savoir

si vous cumulez votre indemnisation chômage avec des revenus issus d'un temps partiel, vous pouvez acquérir des droits sur votre CPF en proportion de votre temps de travail sur l'année.

Information sur les droits acquis

Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à Mon compte formation, personnel et sécurisé.

Si votre compte n'a pas encore été activé, vous devez vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale.

Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

  • Vos droits acquis et ceux utilisés
  • Formations dont vous pouvez bénéficier
  • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Utilisation des droits acquis

Si vous bénéficiez de <span class="miseenevidence">droits suffisants</span> sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>. Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

Si vos droits sont <span class="miseenevidence">insuffisants</span>, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (Opacif, État, région, etc.).

Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche lors de vos entretiens.

Où s’adresser ?

 À noter

vous pouvez contacter le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle (CEF)</a> pour préparer votre projet de formation professionnelle.

  • Effectuer une formation sanctionnée par les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15984">certifications professionnelles enregistrées au répertoire national</a>
  • Être accompagné pour la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
  • Acquérir les connaissances de base <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32704">(socle de connaissances et de compétences)</a>
  • Effectuer un bilan de compétence en mobilisant les heures inscrites sur le CPF acquises en poste. Pour rappel, le bilan de compétence peut être effectué notamment dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle</a>.
  • Préparer l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N530">permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd</a>
  • Suivre une formation dispensée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

 Attention :

les actions d'accompagnement et de conseil proposées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ne sont pas admises au CPF. Toutefois, cela n'est pas le cas si la formation est entièrement financée, notamment par Pôle emploi et l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46679">Apec</a>.

Vous pouvez suivre également une formation dans un pays membre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Cela est possible si vous n'êtes pas inscrit auprès de Pôle emploi et qu'il existe une convention entre Pôle emploi et l'organisme public du pays concerné.

Pour rechercher une formation admissible, vous donnez vous rendre sur le site du compte formation (avec votre numéro de sécurité sociale) :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Les frais pédagogiques et les frais de mobilités (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par Pôle Emploi.

Ces frais sont pris en charge à condition que la formation soit financée ou cofinancée par Pôle emploi <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12382">sous certaines conditions</a>.

Vous pouvez vous charger vous-même du dossier de prise en charge ou le faire compléter par votre conseiller Pôle emploi.

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.

Si vous avez déjà travaillé, vous avez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> mais il ne sera pas alimenté pendant la période de chômage.

En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis lorsque vous étiez salarié.

Si vous n'avez jamais travaillé, vous n'avez pas de CPF.

  À savoir

si vous cumulez votre indemnisation chômage avec des revenus issus d'un temps partiel, vous pouvez acquérir des droits sur votre CPF en proportion de votre temps de travail sur l'année.

Information sur les droits acquis

Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à Mon compte formation, personnel et sécurisé.

Si votre compte n'a pas encore été activé, vous devez vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale.

Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

  • Vos droits acquis et ceux utilisés
  • Formations dont vous pouvez bénéficier
  • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Utilisation des droits acquis

Si vous bénéficiez de <span class="miseenevidence">droits suffisants</span> sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>. Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

Si vos droits sont <span class="miseenevidence">insuffisants</span>, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (Opacif, État, région, etc.).

Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche lors de vos entretiens.

Où s’adresser ?

 À noter

vous pouvez contacter le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle (CEF)</a> pour préparer votre projet de formation professionnelle.

  • Effectuer une formation sanctionnée par les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15984">certifications professionnelles enregistrées au répertoire national</a>
  • Être accompagné pour la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
  • Acquérir les connaissances de base <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32704">(socle de connaissances et de compétences)</a>
  • Effectuer un bilan de compétence en mobilisant les heures inscrites sur le CPF acquises en poste. Pour rappel, le bilan de compétence peut être effectué notamment dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle</a>.
  • Préparer l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N530">permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd</a>
  • Suivre une formation dispensée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

 Attention :

les actions d'accompagnement et de conseil proposées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ne sont pas admises au CPF. Toutefois, cela n'est pas le cas si la formation est entièrement financée, notamment par Pôle emploi et l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46679">Apec</a>.

Vous pouvez suivre également une formation dans un pays membre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Cela est possible si vous n'êtes pas inscrit auprès de Pôle emploi et qu'il existe une convention entre Pôle emploi et l'organisme public du pays concerné.

Pour rechercher une formation admissible, vous donnez vous rendre sur le site du compte formation (avec votre numéro de sécurité sociale) :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Les frais pédagogiques et les frais de mobilités (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par Pôle Emploi.

Ces frais sont pris en charge à condition que la formation soit financée ou cofinancée par Pôle emploi <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12382">sous certaines conditions</a>.

Vous pouvez vous charger vous-même du dossier de prise en charge ou le faire compléter par votre conseiller Pôle emploi.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.

Si vous avez déjà travaillé, vous avez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> mais il ne sera pas alimenté pendant la période de chômage.

En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis lorsque vous étiez salarié.

Si vous n'avez jamais travaillé, vous n'avez pas de CPF.

  À savoir

si vous cumulez votre indemnisation chômage avec des revenus issus d'un temps partiel, vous pouvez acquérir des droits sur votre CPF en proportion de votre temps de travail sur l'année.

Information sur les droits acquis

Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à Mon compte formation, personnel et sécurisé.

Si votre compte n'a pas encore été activé, vous devez vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale.

Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

  • Vos droits acquis et ceux utilisés
  • Formations dont vous pouvez bénéficier
  • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

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Ministère chargé du travail

Utilisation des droits acquis

Si vous bénéficiez de <span class="miseenevidence">droits suffisants</span> sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>. Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

Si vos droits sont <span class="miseenevidence">insuffisants</span>, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (Opacif, État, région, etc.).

Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche lors de vos entretiens.

Où s’adresser ?

 À noter

vous pouvez contacter le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle (CEF)</a> pour préparer votre projet de formation professionnelle.

  • Effectuer une formation sanctionnée par les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15984">certifications professionnelles enregistrées au répertoire national</a>
  • Être accompagné pour la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
  • Acquérir les connaissances de base <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32704">(socle de connaissances et de compétences)</a>
  • Effectuer un bilan de compétence en mobilisant les heures inscrites sur le CPF acquises en poste. Pour rappel, le bilan de compétence peut être effectué notamment dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle</a>.
  • Préparer l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N530">permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd</a>
  • Suivre une formation dispensée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

 Attention :

les actions d'accompagnement et de conseil proposées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ne sont pas admises au CPF. Toutefois, cela n'est pas le cas si la formation est entièrement financée, notamment par Pôle emploi et l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46679">Apec</a>.

Vous pouvez suivre également une formation dans un pays membre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Cela est possible si vous n'êtes pas inscrit auprès de Pôle emploi et qu'il existe une convention entre Pôle emploi et l'organisme public du pays concerné.

Pour rechercher une formation admissible, vous donnez vous rendre sur le site du compte formation (avec votre numéro de sécurité sociale) :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Les frais pédagogiques et les frais de mobilités (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par Pôle Emploi.

Ces frais sont pris en charge à condition que la formation soit financée ou cofinancée par Pôle emploi <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12382">sous certaines conditions</a>.

Vous pouvez vous charger vous-même du dossier de prise en charge ou le faire compléter par votre conseiller Pôle emploi.

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.

Si vous avez déjà travaillé, vous avez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> mais il ne sera pas alimenté pendant la période de chômage.

En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis lorsque vous étiez salarié.

Si vous n'avez jamais travaillé, vous n'avez pas de CPF.

  À savoir

si vous cumulez votre indemnisation chômage avec des revenus issus d'un temps partiel, vous pouvez acquérir des droits sur votre CPF en proportion de votre temps de travail sur l'année.

Information sur les droits acquis

Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à Mon compte formation, personnel et sécurisé.

Si votre compte n'a pas encore été activé, vous devez vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale.

Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

  • Vos droits acquis et ceux utilisés
  • Formations dont vous pouvez bénéficier
  • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Utilisation des droits acquis

Si vous bénéficiez de <span class="miseenevidence">droits suffisants</span> sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>. Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

Si vos droits sont <span class="miseenevidence">insuffisants</span>, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (Opacif, État, région, etc.).

Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche lors de vos entretiens.

Où s’adresser ?

 À noter

vous pouvez contacter le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle (CEF)</a> pour préparer votre projet de formation professionnelle.

  • Effectuer une formation sanctionnée par les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15984">certifications professionnelles enregistrées au répertoire national</a>
  • Être accompagné pour la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
  • Acquérir les connaissances de base <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32704">(socle de connaissances et de compétences)</a>
  • Effectuer un bilan de compétence en mobilisant les heures inscrites sur le CPF acquises en poste. Pour rappel, le bilan de compétence peut être effectué notamment dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle</a>.
  • Préparer l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N530">permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd</a>
  • Suivre une formation dispensée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

 Attention :

les actions d'accompagnement et de conseil proposées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ne sont pas admises au CPF. Toutefois, cela n'est pas le cas si la formation est entièrement financée, notamment par Pôle emploi et l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46679">Apec</a>.

Vous pouvez suivre également une formation dans un pays membre de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Cela est possible si vous n'êtes pas inscrit auprès de Pôle emploi et qu'il existe une convention entre Pôle emploi et l'organisme public du pays concerné.

Pour rechercher une formation admissible, vous donnez vous rendre sur le site du compte formation (avec votre numéro de sécurité sociale) :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Les frais pédagogiques et les frais de mobilités (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par Pôle Emploi.

Ces frais sont pris en charge à condition que la formation soit financée ou cofinancée par Pôle emploi <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12382">sous certaines conditions</a>.

Vous pouvez vous charger vous-même du dossier de prise en charge ou le faire compléter par votre conseiller Pôle emploi.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.