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CIVRIEUX D’AZERGUES

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LOGEMENT

Pour faire votre demande :

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Se renseigner sur le site web Action logement
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Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique Cerfa n° 14069*04

Téléchargement au format .pdf (319 kb)

Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement

Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.

Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.

En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.

Demande de Cerfa unique de demande de logement
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Fiche pratique

Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études

Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55492">européen (UE/EEE)</a> ? Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Court séjour
  • Études

Vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire</span> avec votre <span class="miseenevidence">permis non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55492">européen</a></span> si vous êtes <span class="miseenevidence">en France</span> pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R44251">court séjour</a>.

Par exemple, pour des vacances.

Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Votre permis doit être <span class="miseenevidence">rédigé en français</span> ou être accompagné d'une <span class="miseenevidence">traduction officielle</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span> (sauf pour le permis britannique).

Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F12956">traducteur agréé</a>.

Vous pouvez conduire avec votre permis non <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55492">européen</a> <span class="miseenevidence">pendant toutes vos études en France</span> à condition d'avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=N110">titre de séjour étudiant</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger qui passe son permis dans son pays lors de ses études en France</span>

Si vous obtenez le permis lors d'un séjour dans votre pays alors que vous êtes étudiant en France, vous pouvez conduire avec votre permis non européen jusqu'à la fin de vos études en France.

Exemple : un étudiant japonais fait ses études en France et obtient son permis de conduire lors d'un séjour au Japon. Il peut conduire en France avec son permis japonais jusqu'à la fin de ses études en France.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant français ayant un permis de conduire étranger</span>

Si vous êtes <span class="miseenevidence">français</span> et avez un <span class="miseenevidence">permis étranger</span>, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis durant toutes vos études en France.

Cette règle s'applique y compris si vous avez la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.

Votre <span class="miseenevidence">permis de conduire étranger</span> est reconnu <span class="miseenevidence">durant 1 an </span>à partir de votre installation en France.

Durant ce délai, vous pouvez demander <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1460">l'échange de votre permis étranger</a>.

Si votre permis de conduire étranger n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.

Quelles conditions doit remplir votre permis ?

  • Être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>
  • Avoir été <span class="miseenevidence">délivré par le pays</span> où vous aviez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R2308">résidence normale</a> avant d'entrer en France
  • Être <span class="miseenevidence">rédigé en français</span> ou être accompagné d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F12956">traduction officielle</a> en français

Quelles conditions devez-vous remplir ?

  • Avoir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=N110">titre de séjour comportant la mention étudiant</a> en cours de validité
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'âge minimal</span> pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis.
  • Respecter les éventuelles <span class="miseenevidence">prescriptions médicales</span> notées sur votre permis.
  • Ne <span class="miseenevidence">pas avoir été sanctionné</span> dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F21761">suspension</a>, restriction ou une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F21774">annulation</a> de votre droit de conduire

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger dont le permis n'a pas été obtenu dans son pays d'origine</span>

Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R2308">résidence normale</a> était dans ce pays.

Exemple : si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d'une période où vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R2308">résidiez</a> en Algérie.

À la fin de vos études, si vous obtenez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F39">titre de séjour</a> autre qu'étudiant, vous devez <span class="miseenevidence">échanger votre permis étranger contre un permis français</span> pour continuer à conduire en France.

Vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis de conduire</a> lors de l'échange de votre titre de séjour et <span class="miseenevidence">au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour</span>.

Si votre permis de conduire étranger n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.

Attention : les règles sont différentes si vous voulez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1757">conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1460">si vous vous installez en France</a>.

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