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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Question-réponse

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R31947">Crous</a> ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

  • Pour l'année universitaire (ou plus d'un mois)
  • Pour moins d'un mois

Vous devez être <span class="miseenevidence">étudiant </span>pour bénéficier d'un logement du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R31947">Crous</a>. Les logements sont attribués selon les critères suivants :

  • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F12214">bourses</a> (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
  • Les logements vacants

Les résidences du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R31947">Crous</a> se composent de logements individuels à prix modérés, qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1563">permettent de recevoir une allocation logement</a>.

Elles sont près des lieux d'étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

Caractéristiques des différents logements Crous

Type de résidence

Type de logement

Équipements

Prix

Résidence traditionnelle

Chambre meublée de 9 m²

  • Avec lavabo
  • Les cuisines, douches et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement)
  • Le prix est de <span class="valeur">200 €</span> à <span class="valeur">500 €</span> par mois, selon le type du logement
  • Le logement permet de recevoir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a>

Chambre meublée de 10 m²

  • Avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC
  • Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement

Chambre meublée de 14 m²

  • Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur
  • Les cuisines et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement
  • Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur, WC.
  • Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement

Studio meublé de 15 à 20 m²

Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

Résidence conventionnée

Logement HLM meublé, du studio au T3

Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

  • Exemple de loyer moyen : <span class="valeur">400 €</span> par mois pour un T1
  • Le logement permet de recevoir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F12006">l'aide au logement (APL)</a>

  • 1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

    <span class="miseenevidence">De mars à fin-mai</span>, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    2. Participer à la procédure d'attribution de logements

    L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une<span class="miseenevidence"> phase principale </span>est destinée en priorité aux boursiers et une <span class="miseenevidence">phase complémentaire</span> est ouverte à tous les étudiants.

    <span class="miseenevidence">Phase principale</span>

    Vous devez faire vos vœux en ligne <span class="miseenevidence">à partir du 2 mai</span> sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

    Il y a 4 tours d’attribution de logements <span class="miseenevidence">du 12 juin au 5 juillet</span>.

    Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

    Calendrier de la phase principale d'attribution de logements Crous

    Tour d'attribution

    Saisie ou modification des vœux

    Validation des vœux

    Résultats

    <span class="miseenevidence">Tour 1</span>

    À partir du 2 mai

    12 juin

    13 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 2</span>

    À partir du 16 juin

    19 juin

    20 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 3</span>

    À partir du 23 juin

    26 juin

    27 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 4</span>

    À partir du 30 juin

    3 juillet

    4 juillet

      À savoir

    Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

    <span class="miseenevidence">Phase complémentaire</span>

    À partir du <span class="miseenevidence">11 juillet</span>, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      À savoir

    De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l'été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

  • À partir du <span class="miseenevidence">11 juillet</span>, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d'autres solutions de logement existent
    • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

    Outil de recherche
    Lokaviz : logement étudiant chez un particulier

Vous êtes averti par sms et par mail du résultat des attributions de logement.

 À noter

Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

Vous devez confirmer votre choix dans les<span class="miseenevidence"> 48h</span> suivant la décision d'attribution du logement.

Pour cela, vous devez payer <span class="valeur">100 €</span> de frais de réservation sur votre compte <span class="expression">Mes services étudiant </span>(rubrique Cité U'). Ce montant sera déduit de votre 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d'attribution. Il s'agit notamment du règlement intérieur et de l'acte de cautionnement solidaire.

  À savoir

vous pouvez demander à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R59599">Action logement</a> d'être votre caution, c'est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s'agit de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F33453">la garantie Visale</a>.

Vous devez également payer le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52231">dépôt de garantie</a>.

Les clés du logement vous sont remises.

Vous devez payer le 1<Exposant>er</Exposant> loyer, déduction faite de l'avance de redevance déjà versée (<span class="valeur">100 €</span>).

Vous devez aussi présenter les documents suivants :

  • Attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
  • Carte d'étudiant ou certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

Si vous êtes déjà logé en résidence du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R31947">Crous</a> et que vous voulez conserver le même logement pour l'année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace <span class="expression">Cité U</span> à partir de votre compte <span class="expression">Mes services étudiant</span>, selon le calendrier fourni par votre résidence :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant
  • Chercheur ou enseignant-chercheur
  • Membre du personnel administratif de l'enseignement supérieur

Vous pouvez être logé <span class="miseenevidence">pour des raisons professionnelles ou personnelles</span>.

Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

  À savoir

vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.

Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.

Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

  • Location du logement
  • Taxes
  • Fourniture des draps et des serviettes de bain

Le petit-déjeuner peut être proposé selon le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R31947">Crous</a> concerné.

Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :

Outil de recherche
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour

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