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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous organisez une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
  • Vous organisez une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
  • Vous embauchez un salarié via le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1236">Hébergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 
  • En utilisant le budget général de l'association
  • En faisant un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2722">appel aux dons</a>
  • En <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
  • En demandant aux bénévoles <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F426">réduction d'impôt pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.

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