TERRITOIRE
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .
Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.
En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.
Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Fiche pratique
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur <span class="expression">Parcoursup</span> pour une formation du 1<Exposant>er</Exposant> cycle de l'enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par <span class="expression">Parcoursup</span>. Les démarches d'inscription dépendent alors de l'école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52893">européen</a>.
Vous devez passer par <span class="miseenevidence">Parcoursup</span> pour vous inscrire dans les formations suivantes :
- 1<Exposant>ère</Exposant> année de licence à l'université
- Institut universitaire de technologie (IUT)
- Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
- Section de techniciens supérieurs (STS)
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Formation d'ingénieurs
Par contre, l'inscription aux formations suivantes <span class="miseenevidence">ne se fait pas sur Parcoursup</span> :
- Écoles de commerce et de gestion
- Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
- Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Et aussi
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Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Liste des grandes écoles et des grands établissements
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Diplôme d'accès aux études universitaires
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation