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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Fiche pratique

Vitesse au volant 

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les <span class="miseenevidence">vitesses maximales autorisées</span> sur la route ? Quelle <span class="miseenevidence">amende</span> en cas <span class="miseenevidence">d'excès de vitesse</span> ? Combien de <span class="miseenevidence">points en moins</span> ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.

  • Limitations de vitesse

    Voie de circulation

    Règle générale

    Jeune conducteur

    (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2390">permis probatoire</a>)

    Autoroute

    130 km/h

    110 km/h

    Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central

    110 km/h

    100 km/h

    Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation

    90 km/h

    80 km/h

    Route à double-sens, sans séparateur central

    80 km/h

    80 km/h

    Agglomération

    50 km/h

    50 km/h

    Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à <span class="miseenevidence">90 km/h</span> (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les <span class="miseenevidence">sections de routes à double-sens et sans séparateur central</span> qui dépendent de sa compétence.

     À noter

    l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

  • Limitations de vitesse

    Voie de circulation

    Par temps de pluie

    Autoroute

    110 km/h

    Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central

    100 km/h

    Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation

    80 km/h

    Route à double-sens, sans séparateur central

    80 km/h

    Agglomération

    50 km/h

    Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à <span class="miseenevidence">90 km/h</span> (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les <span class="miseenevidence">sections de routes à double-sens et sans séparateur central</span> qui dépendent de sa compétence.

     À noter

    l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

  • Limitation de vitesse

    Voie de circulation

    Visibilité inférieure à 50 m

    Autoroute

    50 km/h

    Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central

    50 km/h

    Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation

    50 km/h

    Route à double-sens, sans séparateur central

    50 km/h

    Agglomération

    50 km/h

     À noter

    l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique les <span class="miseenevidence">sanctions</span> que vous risquez <span class="miseenevidence">en cas d'excès de vitesse</span> :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Sanctions en cas d'excès de vitesse : amendes et retraits de points du permis de conduire

Amendes et retraits de points du permis de conduire en fonction de l'excès de vitesse :

Pour un excès de moins de 20 km/h en agglomération : amende forfaitaire de 135 € et retrait d'1 point

Pour un excès de moins de 20 km/h hors agglomération : amende forfaitaire de 68 € et retrait d'1 point

Pour un excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait 2 points

Pour un excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points

Pour un excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 4 points

Pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € et retrait de 6 points

En cas d'excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h, vous risquez d'autres sanctions : stage de sensibilisation obligatoire, suspension du permis de 3 ans maximum, confiscation du véhicule...

La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est <span class="miseenevidence">interdit</span>.

Vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Vous perdez automatiquement <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre permis de conduire.

L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.

Vous risquez également les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule

Vous devez <span class="miseenevidence">adapter</span> votre <span class="miseenevidence">vitesse</span> en fonction de <span class="miseenevidence">l'état de la chaussée</span>, des <span class="miseenevidence">difficultés de la circulation</span>, notamment sur les voies <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R65572">adjacentes</a>, et des <span class="miseenevidence">obstacles prévisibles</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">réduire votre vitesse</span> notamment dans les situations suivantes :

  • Lors du <span class="miseenevidence">croisement</span> ou du <span class="miseenevidence">dépassement</span> de <span class="miseenevidence">piétons</span> y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
  • Lors du <span class="miseenevidence">croisement</span> ou du <span class="miseenevidence">dépassement</span> de tout <span class="miseenevidence">véhicule</span>, <span class="miseenevidence">immobilisé</span> ou <span class="miseenevidence">circulant à faible allure</span> sur un <span class="miseenevidence">accotement</span>, une <span class="miseenevidence">bande d'arrêt d'urgence</span> ou une <span class="miseenevidence">chaussée</span>, équipé des <span class="miseenevidence">feux spéciaux </span>ou dont le conducteur fait usage de ses <span class="miseenevidence">feux de détresse</span>
  • Lors du <span class="miseenevidence">dépassement</span> de <span class="miseenevidence">convois à l'arrêt</span>
  • Lors du <span class="miseenevidence">croisement</span> ou du <span class="miseenevidence">dépassement</span> de <span class="miseenevidence">véhicules de transport en commun</span> ou de véhicules affectés au <span class="miseenevidence">transport d'enfants</span>, au moment de la <span class="miseenevidence">descente</span> et de la <span class="miseenevidence">montée</span> des <span class="miseenevidence">voyageurs</span>
  • Dans tous les cas où la <span class="miseenevidence">route</span> ne vous apparaît <span class="miseenevidence">pas entièrement dégagée</span>, ou <span class="miseenevidence">risque d'être glissante</span>
  • Lorsque les <span class="miseenevidence">conditions de visibilité</span> sont <span class="miseenevidence">insuffisantes</span> (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)
  • Dans les <span class="miseenevidence">virages</span>
  • Dans les <span class="miseenevidence">descentes rapides</span>
  • Dans les <span class="miseenevidence">sections de routes étroites</span> ou <span class="miseenevidence">encombrées</span> ou <span class="miseenevidence">bordées d'habitations</span>
  • A l'approche des <span class="miseenevidence">sommets de côtes</span> et des <span class="miseenevidence">intersections</span> où la <span class="miseenevidence">visibilité</span> n'est <span class="miseenevidence">pas assurée</span>
  • Lorsque vous utilisez des <span class="miseenevidence">dispositifs spéciaux d'éclairage </span>et en particulier de vos <span class="miseenevidence">feux de croisement</span>
  • Lors du <span class="miseenevidence">croisement</span> ou du <span class="miseenevidence">dépassement d'animaux</span>

Ne pas respecter les règles liés à la maîtrise et à la réduction de la vitesse est puni de d'une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas gêner la marche normale des autres véhicules</span> en circulant <span class="miseenevidence">sans raison valable</span> à une <span class="miseenevidence">vitesse anormalement réduite</span>.

Sur la <span class="miseenevidence">voie la plus à gauche d'une autoroute</span>, lorsque la <span class="miseenevidence">circulation</span> est <span class="miseenevidence">fluide</span> et que les <span class="miseenevidence">conditions atmosphériques</span> sont <span class="miseenevidence">bonnes</span>, vous devez circuler <span class="miseenevidence">au minimum à 80 km/h</span>.

Ne pas respecter ces règles est puni d'une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

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